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JORF n°0159 du 11 juillet 2019
texte n° 98



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NOR: INPS1920441X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 5 juillet 2019
Dépôt d'une proposition de loi


N° 638 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Jean-Marc BOYER, pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 9 juillet 2019
Dépôt d'une proposition de loi


N° 645 (2018-2019) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt de projets de loi


N° 647 (2018-2019) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 648 (2018-2019) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt d'un rapport


N° 646 (2018-2019) Avis présenté par Mme Pascale BORIES au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n° 622, 2018-2019).


Dépôt d'un rapport d'information


N° 649 (2018-2019) Rapport d'information fait par Mme Valérie LÉTARD, rapporteure au nom de la mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 juillet 2019
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 657 (2018-2019) Rapport fait par M. Daniel GREMILLET, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n° 622, 2018-2019).
N° 658 (2018-2019) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat.


Dépôt de rapports d'information


N° 650 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2020.
N° 651 (2018-2019) Rapport d'information fait par MM. Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN, au nom de la commission des finances, sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement.
N° 652 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Dominique DE LEGGE, au nom de la commission des finances, sur la gestion des ressources humaines dans les armées.
N° 653 (2018-2019) Rapport d'information fait par Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY, au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la justice prud'homale.
N° 654 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Jean-Pierre SUEUR, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la thanatopraxie.
N° 655 (2018-2019) Rapport d'information fait par MM. Cédric PERRIN et Jean-Noël GUÉRINI, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail sur l'innovation et la défense.
N° 656 (2018-2019) Rapport d'information fait par MM. Olivier CIGOLOTTI et Gilbert ROGER, co-présidents, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO et M. Jean-Pierre VIAL, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail sur la Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise.