Commissions / organes temporaires

JORF n°0159 du 11 juillet 2019
texte n° 97



Commissions / organes temporaires

NOR: INPS1920433X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019


Réunions
Jeudi 11 juillet 2019


Commission des affaires économiques à 10 h 30 (salle Médicis)
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo


- situation de General Electric en France et les outils de l'État pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d'entreprises françaises, audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre, entrepreneur.


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace à 14 heures (salle 6242 - salle de la commission des lois - Assemblée nationale)


- nomination du Bureau ;
- nomination des Rapporteurs ;
- examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.


Commission d'enquête sur la souveraineté numérique à 9 h 45 et à 14 heures (salle René Monory)
à 9 h 45 :


- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.


à 14 heures :
Ouvertes à la presse - Captation vidéo
à 14 heures :


- audition de M. Michel Paulin, directeur général d'OVH.


à 15 heures :


- audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.


Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France à 14 heures (salle A120)
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo


- audition commune de Mme Marie-Agnès Vibert, cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la PAC, et M. Yves Auffret, sous-directeur de la gestion des aides de la PAC, et de MM. Frédéric Gueudar Delahaye, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, Andreas Selier, adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, et Pierre Hébert, chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation


Membres présents ou excusés


Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1re séance du mardi 9 juillet 2019
Présents  : Claude Bérit-Débat, Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Martine Filleul, Jordi Ginesta, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Michèle Vullien.
Excusés  : Rémy Pointereau, Nelly Tocqueville.
2e séance du mardi 9 juillet 2019
Présents  : Claude Bérit-Débat, Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Angèle Préville, Évelyne Perrot, Christophe Priou, Françoise Ramond, Charles Revet, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusé  : Rémy Pointereau.


Nomination de membres de commission


Dans sa séance du mercredi 10 juillet 2019, le Sénat a nommé :


- Mme Agnès CONSTANT pour siéger à la commission des affaires économiques, en remplacement de M. Robert NAVARRO, démissionnaire ;
- M. Jean-Jacques PANUNZI pour siéger à la commission des affaires européennes.


Bureau de commissions permanentes


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Lors de sa réunion du mercredi 10 juillet 2019, la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé :


- à la nomination de M. Olivier CIGOLOTTI en qualité de vice-président de la commission, en remplacement de Mme Sylvie GOY-CHAVENT ;
- à la nomination de M. Olivier CADIC en qualité de secrétaire de la commission, en remplacement de M. Olivier CIGOLOTTI.


Convocations


Commission des Affaires sociales
Mercredi 17 juillet 2019 à 9 heures (Salle A213 - 2ème étage Est)
1° Audition de M. Thierry Breton, en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
2° Communication de Mme Monique Lubin et de M. René-Paul Savary sur l'emploi des seniors.
3° Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
4° Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.
5° Questions diverses.
Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
Mardi 16 juillet 2019 à 14 h 45 (Salle René Monory)
Ouvertes au public et à la presse. Captation vidéo.
À 14 h 45
1° Audition de MM. Emmanuel Berthier, directeur général des outre-mer au ministère des outre-mer, Etienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques, Arnaud Martrenchar, adjoint au sous-directeur, et Oudi Serva, adjoint au chef du bureau des politiques européennes, de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer
2° Questions diverses.
À 16 heures
1° Audition de M. Antoine Saint-Denis, sous-directeur Europe et international à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle du ministère du travail
2° Questions diverses.
À 17 h 30
3° Audition de MM. Daniel Prieur, secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs/Territoire de Belfort, et Guillaume Cloye, chef du service territoires, alimentation et forêts
2° Questions diverses.


Nominations de rapporteurs


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs :


- Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique nord sur l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine (ARYM) ;
- M. Gilbert-Luc Devinaz sur le projet de loi n° 1154 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti ;
- M. Olivier Cadic sur le projet de loi n° 1735 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers.


dont la Commission est saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
M. Mathieu Darnaud est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 2085 (A.N., XVème lég.) visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).


Délais limites de dépôt des amendements en commission


Commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : Lundi 15 juillet 2019 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : Mercredi 17 juillet 2019 12h00


COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 11 juillet 2019


Commission des affaires européennes à à 8 h 30 (salle n° 213)


- audition de M. Teemu Tanner, Ambassadeur de Finlande en France, dans le cadre de la présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne ;
- relations entre l'Union européenne et la Chine à la suite du 21e sommet Union européenne-Chine du 9 avril 2019 : communication de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda ;
- concurrence dans le domaine du transport aérien : communication de MM. Jean Bizet et Claude Kern.