Informations diverses

JORF n°0159 du 11 juillet 2019
texte n° 96



Informations diverses

NOR: INPA1920447X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019


Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mardi 3 juillet 2019, émis un avis favorable, par 23 voix contre 0, à la nomination de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France.
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mardi 3 juillet 2019, émis un avis favorable, par 34 voix contre 1, à la nomination de Mme Catherine Guillouard aux fonctions de présidente-directrice générale de la Régie autonomie des transports parisiens.