Commissions et organes de contrôle

JORF n°0159 du 11 juillet 2019
texte n° 94



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1920442X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019


1. Création
Constitution éventuelle d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (sous réserve de son dépôt)


M. le Président du groupe La République en Marche a demandé la constitution d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, sous réserve de son dépôt, prévu à l'issue du Conseil des ministres du mercredi 24 juillet 2019.
En application de l'article 32 du Règlement, la constitution de cette commission est de droit. Il y a donc lieu de constituer une commission spéciale de 70 membres désignés à la représentation proportionnelle.
1° Candidatures présentées par les groupes
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (service de la séance - division des questions et des scrutins), avant le mercredi 24 juillet 2019, à 17 heures, les noms des candidats qu'ils proposent, étant entendu qu'il ne pourra y avoir parmi eux plus de 34 membres appartenant à une même commission permanente.
2° Candidatures de députés n'appartenant à aucun groupe
Conformément à l'article 4-2° de l'Instruction générale du Bureau, les députés n'appartenant à aucun groupe devront faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions avant le mercredi 24 juillet 2019, à 17 heures.


2. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Défense

Mme Danièle Obono

Lois

M. Bastien Lachaud


Nominations


Le groupe La France insoumise a désigné :


Défense

M. Bastien Lachaud

Lois

Mme Danièle Obono


3. Réunions
Jeudi 11 Juillet 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :


- présentation du rapport stratégie européenne sur les plastiques.


Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :


- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Olivier Huet, président du directoire du Galec, de M. Stéphane de Prunele, secrétaire général du Mouvement, et de M. Sébastien Chellet, directeur général du Galec.


A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :


- à 14 h 30 : audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Hervé Daudin, membre du comité exécutif de Casino, président de Achats Marchandises Casino.


Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures (salle Lamartine) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Troesch, directeur des investissements - Banque des territoires, à la Caisse des dépôts et consignations, de M. Emmanuel Legrand, directeur des investissements "transition énergétique et écologique », et de M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles.


A 10 h 30 (salle Lamartine) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) et de M. Daniel Busson, trésorier de la CNCE, et de M. Fabien Bouglé, lanceur d'alerte, porte-parole du collectif Touche pas à nos îles.


A 14 heures salle 6237 (Développement durable) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Albert Allo, directeur-adjoint de Tracfin.


A 15 h 30 salle 6237 (Développement durable) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Roy Mahfouz, président-fondateur de H2Air.


Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice « Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, M. Benoît Ginestet, rédacteur au bureau « Marchés des produits d'origine végétale et des boissons », M. Emmanuel Large, chef du bureau « Marchés des produits d'origine végétales et des boissons ».


A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales, et M. Jean-Bernard Castet, inspecteur des finances, co-auteurs du rapport « La création d'un fonds d'aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques » (janvier 2018), de la mission Inspection générale des Finances (IGF) /Inspection générale des affaires sociales (IGAS) /Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).


A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Loïc Saaidi, maître de conférences à l'Université d'Évry-Val-Essonne, et de M. Denis Le Paslier, chercheur en biologie au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (chercheurs Genoscope).


A 15 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :


- audition, ouverte à la presse, du Pr Jérôme Salomon, directeur général, la direction générale de la santé (DGS), ministère des solidarités et de la santé, Mme Joëlle Carmes, sous-directrice de la sous-direction Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, Mme Barbara Lefèvre, chargée de dossier au Bureau Alimentation et nutrition en charge du plan Chlordécone et des produits phytosanitaires, et M. François Klein, chef de la Mission Outre-Mer.


A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Armand Renucci, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, co-auteur du rapport d'évaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe), de Mme Catherine Mir, inspectrice générale de santé publique vétérinaire Section Milieux ressources risques, membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), et de M. Henri-Luc Thibault, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).


Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :


- audition de Mme Valérie Léon, chargée de recherche, formation, évaluation du Groupe URD, et de M. François Grünewald.


A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :


- audition de Mme Lucile Grosjean, responsable plaidoyer crises et conflits Action contre la Faim.


Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 9 heures (6ème bureau - 1er étage, 126, rue de l'Université) :


- audition de M. Patrice Slupowski, vice-président digital innovation de Orange, M. Frédéric Reboulleau, responsable marketing au technocentre d'Orange et Mme Claire Chalvidant, directrice des relations institutionnelles du groupe.


Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 9 h 30 (1er Bureau) :
À 9 heures 30 :


- audition de Mmes Stéphanie Ausbart et Anne de Pingon, et de M. Flavien Noailles, membres du bureau national d'Unité magistrats ;


À 10 heures 30 :


- audition de MM. Alexandre de Bosschere, vice-président de la Conférence nationale des procureurs de la République, procureur d'Amiens, Jean-Baptiste Bladier, procureur de Senlis, Éric Corbaux, procureur de Pontoise et Achille Kiriakides, procureur d'Aix-en-Provence.


Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 8 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.


Mardi 16 Juillet 2019


Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :


- audition du Conseil d'analyse économique sur la note « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? » ;
- examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole (n° 2070) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).


Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 10 h 30 (salle 4013) :


- audition de M. Bernard Fontan, général de corps d'armée.


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :


- audition de Mme Isabelle Saurat, Directrice de l'immobilier de l'Etat.


Mercredi 17 Juillet 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :


- présentation, conjointe avec la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, du rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM. Jean René Cazeneuve et Roland Lescure, co rapporteurs) ;
- communication de M. Denis Masséglia au titre du groupe de travail sur l'e-sport.


Mercredi 24 Juillet 2019


Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).


4. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 15 Juillet 2019


Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (sous réserve de sa transmission) (M. Patrick Mignola, rapporteur) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (M. Laurent Garcia, rapporteur).
A 21 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (sous réserve de sa transmission) (M. Patrick Mignola, rapporteur) (suite) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (M. Laurent Garcia, rapporteur) (suite).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e Bureau) :
- audition de représentants du groupe Agecore.


Mardi 16 Juillet 2019


Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (amendements, art. 88) ;
- pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Thierry Breton, dont le renouvellement en tant que directeur général à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagé.
Commission du développement durable,
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, en association avec la commission des affaires étrangères, de Mme Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), et de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement.
Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction du groupe E. Leclerc.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Julien Chardon, président de Ilek et, à confirmer, d'un représentant de Greenpeace.
A 18 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Monsieur Antoine Chapon, directeur adjoint de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE).
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.
A 17 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Contre-amiral Jean Hausermann - sous-chefferie des opérations de l'État-major des armées.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 8 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget.
Mission d'information sur la pêche,
A 13 h 45 (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Didier Gascuel, ingénieur agronome, halieute (Écologie des pêches).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle à confirmer) :
- à 16 h 15 : audition, en table ronde, de Mme Sylvie Dauriat, présidente de Restau'co ; de M. Philippe Pont-Nourat, président et de Mme Cerise Ducos, responsable des affaires règlementaires du syndicat national de la restauration collective (SNRC) ; et de M. Jean-François Camarty, directeur des affaires publiques Elior Group ;
- à 17 h 45 : audition à confirmer.


Mercredi 17 Juillet 2019


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures
- suivi de l'évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (suite) ;
- communication de la mission flash sur les écoles supérieures d'art territoriales ;
- bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation (2018-2019).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (sous réserve de sa transmission) (rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- pêche durable pour l'Union européenne (rapport d'information) ;
- éventuellement, politique spatiale européenne (communication).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures ANSES (4, rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dans les locaux de l'ANSES.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à l'action aérospatiale de l'Etat (MM. Jean-Jacques Ferrara et Christophe Lejeune, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur le thème des inégalités territoriales, avec la participation de Mme Virginie Chasles, maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon 3, co-responsable du Master « Santé et territoire, intelligence géographique et aide à la décision », de M. Olivier Bouba Olga, professeur des universités en aménagement de l'espace et urbanisme à la faculté de sciences économiques de l'université de Poitiers, et de M. Bernard Pecqueur, professeur émérite à l'université Grenoble Alpes (laboratoire Territoires).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) ) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, des conclusions de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes ».
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Commission des lois,
A 21 h 15 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) (M. Thomas Rudigoz, rapporteur) ;
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 14 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Edgard Bonte, président d'Auchan Retail, de M. Jean-Denis Deweine, directeur général d'Auchan Retail France, et de M. Franck Geretzhuber, secrétaire général d'Auchan Retail France.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
audition à confirmer ;
A 10 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Pierre Soler-My, président de Carbonex et de Mme Annette Soler-My.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Christophe Allo, responsable du département commercial de Sabella.
A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition M. André Merlin, ancien directeur de RTE et de M. Henri Granger, ancien directeur régional de RTE pour Rhône-Alpes-Auvergne.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 h 15 : audition à confirmer ;
- à 17 h 15 : audition de M. Denis Cans, président de la Maison des eaux minérales naturelles, de Mme Béatrice Adam, déléguée générale, et de Mme Marie-Catherine Coquin, experte scientifique Danone Waters ;
- à 18 h 15 : audition à confirmer.


Jeudi 18 Juillet 2019


Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen du rapport (à huis clos).


Mardi 23 Juillet 2019


Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (amendements, art. 88) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Tunisie, du 14 au 16 mars 2019, d'une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par Mme Marielle de Sarnez, présidente, et composée de Mme Sira Sylla, MM. Pierre Cabaré, Michel Fanget, Jérôme Lambert.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur l'application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (6ème bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Wolff, vice-président et directeur-général Europe de Boralex, de M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques Europe, et de M. Jean-Christophe Dall'Ava, responsable développement et marchés de l'énergie Europe.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 h 15 : audition de M. Thierry Bonnefoy, administrateur d'Elipso, de Mme Emmanuelle Buffet, responsable affaires réglementaires d'Elipso et de M. Marc Madec, directeur développement durable de la Fédération de la Plasturgie et des Composites ;
- à 17 h 15 : audition de Mme Marie Tourret, responsable Affaires publiques du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), de Mme Cécile Vaugelade, directeur affaires technico-réglementaires, et de Mme Florence Ollé, responsable affaires réglementaires du SNITEM ;
- à 18 h 15 : réunion de travail de la mission.


Mercredi 24 Juillet 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2018.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information de la mission d'information relative au tourisme (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs) ;
- présentation du rapport de M. Mickael Nogal, remis au Premier ministre, le 18 juin 2019, pour l'amélioration des relations entre les propriétaires et les locataires.
Commission des affaires sociales,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- auditions dans le cadre des mesures à mettre en œuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmise par les moustiques.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de représentants de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) sur l'économie circulaire.
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 h 15 : audition de M. Éric Quenet, directeur général de PlasticsEurope pour l'Europe de l'Ouest, de Mme Véronique Fraigneau, directrice de la communication et des affaires publiques, et de M. Hervé Millet, directeur des affaires techniques et réglementaires de PlasticsEurope ;
- à 17 h 15 : audition à confirmer ;
- à 18 h 15 : audition à confirmer.


Jeudi 25 Juillet 2019


Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Schwenen, professeur assistant au Centre sur les marchés de l'énergie de l'Université de Münich ;
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Chloé Le Coq, professeur associé Stockholm School of Economics.
A 14 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jorge Vasconcelos, docteur en ingénierie électrique, président de NEWES (New Energy Solutions), membre du conseil d'administration de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).
A 15 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Mathieu, responsable des politiques européennes de l'énergie et du climat à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de M. Jan Horst Keppler, économiste à l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).


Mardi 30 Juillet 2019


Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (6e Bureau) :
- restitution des travaux.


Mercredi 11 Septembre 2019


Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).


Mardi 17 Septembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (salle 4016) :
- audition de M. Jean-Louis Paccagnini, sous-chef performance de État-major des armées.
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de représentants de l'État-major de l'armée de terre.


Mardi 24 Septembre 2019


Commission des finances,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier, rapporteurs).
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (Salle 4016) :
- audition de M. Jacques Perget, contrôleur général des armées.


Mercredi 25 Septembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault.


Mercredi 2 Octobre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement.
Commission des finances,
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.


Jeudi 3 Octobre 2019


Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- adoption du relevé de décisions de la réunion du 4 juillet 2019 ;
- audition de l'association Interco'outre-mer ;
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- éventuellement, présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs) ;
- questions diverses.


5. Membres présents ou excusés


Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 11 h 05
Présents. - M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, M. François Cornut-Gentille, M. Yves Daniel, Mme Stéphanie Do, Mme Olga Givernet, M. Régis Juanico
Excusés. - M. Jean-Paul Dufrègne, M. Richard Ferrand, M. Jean-Paul Mattei
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Stella Dupont
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Nadia Essayan, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Bertrand Pancher, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Bénédicte Pételle, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, Mme Sophie Mette, M. Guillaume Peltier, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Marie-Pierre Rixain
Assistait également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 16 h 45
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Éric Bothorel, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer
Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bénédicte Taurine
Assistait également à la réunion. - Mme Dominique David
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 17 h 05
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jacques Maire, Mme Monica Michel, M. Frédéric Petit, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Moetai Brotherson, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson
Assistait également à la réunion. - M. Thibault Bazin
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9 h 40
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Hervé Berville, Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Éric Girardin, M. Claude Goasguen, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Jean Lassalle, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean François Mbaye, Mme Monica Michel, M. Frédéric Petit, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Guy Teissier, Mme Nicole Trisse, M. Patrick Vignal, M. Sylvain Waserman
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Moetai Brotherson, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hugues Renson
Assistait également à la réunion. - Mme Annie Genevard
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Nathalie Elimas, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Monique Limon, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, Mme Mireille Robert, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Marc Delatte, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Thierry Michels, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Fabien Di Filippo
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9 h 40
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. Lionel Causse, M. Jacques Krabal, M. Jean-Luc Poudroux, M. Gabriel Serville
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie Lebec, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Sylvia Pinel, M. Benoit Potterie, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Charles de Courson, M. M'jid El Guerrab, M. Joël Giraud, M. Marc Le Fur, M. François Pupponi, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Sacha Houlié, M. Jacques Marilossian
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 10 heures
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Christophe Euzet, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Louis Masson, M. Jean-Michel Mis, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Laurence Vichnievsky
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Fabien Matras, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 15 h 05
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Émilie Guerel, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Vincent Bru, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Fabien Matras, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 17 h 10
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Laure de La Raudière, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Didier Quentin
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Christophe Bouillon
Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 18 h 35
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Christophe Bouillon
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 14 heures
Présent. - M. Cyrille Isaac-Sibille
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Caroline Fiat, M. Gilles Lurton, Mme Annie Vidal
Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 16 h 30
Présents. - M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Caroline Fiat, Mme Annie Vidal