Ordre du jour

JORF n°0159 du 11 juillet 2019
texte n° 93



Ordre du jour

NOR: INPA1920448X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019


Jeudi 11 juillet 2019


A 9 h 30. - 1re séance publique :
1. Débat d'orientation des finances publiques pour 2020.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (n° 2085 et n° 2119).
Rapport de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.