Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0159 du 11 juillet 2019
texte n° 43



Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919230A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CANCEDDA (Ombretta), épouse PORCHER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Josiane ROUVE, et Natacha ROUVE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux » à la résidence Wissous (Essonne).
Les retraits de Mme BALOCHE (Josiane, Louise, Henriette), épouse ROUVE, et de Mme ROUVE (Natacha, Gisèle, Jacqueline, Henriette, Josiane), notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Josiane ROUVE, et Natacha ROUVE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montargis (Loiret) et d'un office de notaire à la résidence Wissous (Essonne), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BALOCHE (Josiane, Louise, Henriette), épouse ROUVE, et de Mme ROUVE (Natacha, Gisèle, Jacqueline, Henriette, Josiane), la société civile professionnelle « Josiane ROUVE, et Natacha ROUVE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « LOIR'ESSONNE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montargis (Loiret) et à la résidence de Wissous (Essonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Josiane ROUVE, et Natacha ROUVE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux ».
Mme ROUVE (Natacha, Gisèle, Jacqueline, Henriette, Josiane) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « LOIR'ESSONNE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montargis (Loiret).
Mme CANCEDDA (Ombretta), épouse PORCHER, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « LOIR'ESSONNE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Wissous (Essonne).