Arrêté du 8 juillet 2019 portant inscription du cotyle à insert à double mobilité XLMOB (à cimenter) de la société PROTHEOS INDUSTRIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0159 du 11 juillet 2019
texte n° 17




Arrêté du 8 juillet 2019 portant inscription du cotyle à insert à double mobilité XLMOB (à cimenter) de la société PROTHEOS INDUSTRIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1919978A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/8/SSAS1919978A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la rubrique « Société PROTHEOS INDUSTRIE (PROTHEOS) » est ajouté le code suivant comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

3113182

Hanche, double mobilité, PROTHEOS, XLMOB, cupule à cimenter.
Cupule à double mobilité à cimenter, XLMOB de la société PROTHEOS.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
15-05-WW-46 ; 15-05-WX-48 ; 15-05-XX-50 ; 15-05-XY-52 ; 15-05-YY-54 ; 15-05-YZ-56 ; 15-05-ZZ-58 ; 15-05-ZA-60 ; 15-05-ZB-62 ; 15-05-ZC-64
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2024.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune