Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0158 du 10 juillet 2019
texte n° 101



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: SSAP1914044V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément ASIO, spol, s.r.o.
Ksirova 552/45, 619 00 Brno, République Tchèque
Dénomination commerciale AS-VARIOcomp K5,
type K/S
AS-VARIOcomp K5,
type K/PB
AS-VARIOcomp K5,
type K/PB/SV
Gamme AS-VARIOcomp,
modèle K8,
type K/S
Gamme AS-VARIOcomp,
modèle K12,
type K/S
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2012-015 2012-015-ext01 2012-015-ext02
Historique Modèle de référence agréé en 2012 Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2015

Titulaire de l'agrément ASIO, spol, s.r.o.
Ksirova 552/45, 619 00 Brno, République Tchèque
Dénomination commerciale AS-VARIOcomp K5,
type K/S
AS-VARIOcomp K5,
type K/PB
AS-VARIOcomp K5,
type K/PB/SV
Gamme AS-VARIOcomp,
modèle K8,
type K/S
Gamme AS-VARIOcomp,
modèle K12,
type K/S
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2012-015-mod01 2012-015-ext01-mod01 2012-015-ext02-mod01
Historique Modèle modifié en 2019 Modèle modifié en 2019 Modèle modifié en 2019

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Manuel pour l'installation, le fonctionnement, la mise en service et la maintenance de la station d'épuration AS - VARIOcomp Gamme K - Notice pour modèles K5, K8, K12, version 03/05/2019, 30 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ AS-VARIOCOMP K5 ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS AS-VARIOCOMP, MODÈLES K8 ET K12


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

    Technologie de traitement

    microstations à culture libre aérée (boue activée)

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    1 cuve à 3 compartiments :
    - décanteur primaire
    - réacteur biologique
    - clarificateur

    Liste des principaux équipements

    - surpresseur
    - pompe par injection d'air pour l'ascension des boues activées du réacteur biologique vers le clarificateur
    - pompe par injection d'air pour l'extraction des eaux traitées du clarificateur
    - pompe par injection d'air pour la recirculation des boues activées du réacteur biologique dans le décanteur primaire
    - aérateur(s) à membrane micro perforée


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    AS-VARIOcomp K5
    type K/S

    AS-VARIOcomp K5
    type K/PB

    AS-VARIOcomp K5
    type K/PB/SV

    Gamme AS-VARIOcomp
    modèle K8,
    type K/S

    Gamme AS-VARIOcomp
    modèle K12,
    type K/S

    Capacité de traitement

    5 EH

    8 EH

    12 EH

    Numéro national d'agrément

    2012-015

    2012-015-ext01

    2012-015-ext02

    2012-015-mod01

    2012-015-ext01-mod01

    2012-015-ext02-mod01

    Cuve

    Nombre

    1

    Forme

    cylindrique à axe vertical :
    - modèles avant modification : surmontée d'une rehausse parallélépipédique
    - modèles après modification : surmontée d'une réhausse cylindrique

    Matériau

    polypropylène

    Décanteur primaire

    Hauteur utile (cm)

    135

    135

    135

    Volume utile (m3)

    0,68

    1,00

    1,68

    Surface utile (m2)

    0,41

    0,60

    0,94

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    40

    40

    40

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    2

    2

    2

    Réacteur biologique aéré

    Hauteur utile (cm)

    134

    134

    134

    Volume utile (m3)

    0,64

    1,01

    1,86

    Surface utile (m2)

    0,48

    0,75

    1,39

    Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

    54 à 200 mbar

    94 à 200 mbar

    123 à 200 mbar

    Clarificateur

    Hauteur utile (cm)

    127

    127

    127

    Volume utile (m3)

    0,19

    0,29

    0,41

    Surface utile (m2)

    0,24

    0,37

    0,62

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)
    (hauteur au-dessus de l'épaulement)

    50

    50

    50

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    non

    oui

    oui

    non

    non