Commissions mixtes paritaires

JORF n°0158 du 10 juillet 2019
texte n° 94



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX1920296X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Réunions
Mercredi 10 Juillet 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités,
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


Jeudi 11 Juillet 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace,
A 14 heures salle 6242 (Lois) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.