Nominations et avis

JORF n°0158 du 10 juillet 2019
texte n° 93



Nominations et avis

NOR: INPS1920298X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019


Le président du Sénat a nommé le 9 juillet 2019, M. Philippe Mouiller, membre du conseil national consultatif des personnes handicapées.