Informations diverses

JORF n°0158 du 10 juillet 2019
texte n° 92



Informations diverses

NOR: INPS1920293X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019


Avis de placement en mission temporaire d'une sénatrice


M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 8 juillet 2019 l'informant de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, Mme Patricia SCHILLINGER, sénatrice du Haut-Rhin, en mission temporaire auprès de Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Cette mission portera sur la lutte contre la précarité menstruelle.