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JORF n°0158 du 10 juillet 2019
texte n° 91



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NOR: INPS1920297X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019


Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le mardi 9 juillet 2019


N° 554 (201-2019) Rapport d'information fait par MM. Gérard LONGUET, sénateur, et Cédric VILLANI, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris.
N° 624 (2018-2019) Rapport d'information fait par Mme Corinne IMBERT, au nom de la commission des affaires sociales, sur l'enquête de la Cour des comptes sur la politique de prévention et de prise en charge du VIH.
N° 626 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail sur la défense européenne.
N° 628 (2018-2019) Rapport d'information fait par Mme Nicole BONNEFOY, au nom de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation.
N° 633 (2018-2019) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO, sénateur, M. Loïc HERVÉ, sénateur et Mme Émilie CHALAS, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.
N° 641 (2018-2019) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
N° 642 (2018-2019) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.