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JORF n°0158 du 10 juillet 2019
texte n° 90



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NOR: INPS1920292X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 8 juillet 2019
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 640 (2018-2019) Rapport fait par M. Alain SCHMITZ au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 627, 2018-2019).
N° 641 (2018-2019) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 9 juillet 2019
Dépôt d'un projet de loi


N° 642 (2018-2019) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt d'un rapport d'information


N° 644 (2018-2019) Rapport d'information fait par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice et M. Jean-François ELIAOU, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique.