Commissions / organes temporaires

JORF n°0158 du 10 juillet 2019
texte n° 89



Commissions / organes temporaires

NOR: INPS1920286X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019


Mercredi 10 juillet 2019


Commission des affaires économiques à 9 heures, et éventuellement, à 14 h 30 (salle n° 263)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 622, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (salle René Monory) et à 17 heures (salle n° 216)
à 9 h 30 (salle René Monory) :
- L'innovation et la défense, examen du rapport d'information
- La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise, examen du rapport d'information
- Projet de loi de finances pour 2020, désignation des rapporteurs pour avis
- Désignation d'un vice-président de la commission.
- Désignation d'un candidat appelé à siéger au conseil d'administration de Campus France.
- Nomination de rapporteurs
- Désignation des membres de la mission « Aide publique au développement » à Madagascar.
- Désignation des membres participant à la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) /politique de sécurité et de défense commune (PSDC) d'Helsinki.
à 17 heures (salle n° 216) :
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur la situation internationale.
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (salle Clemenceau)
- Justice prud'homale, examen, en commun avec la commission des lois, du rapport d'information
- Application de la LFSS pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux, examen du rapport d'information
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 et à l'issue de la discussion générale en séance publique (salle n° 245)
à 9 h 30 :
- Audition de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France.
à l'issue de la discussion générale en séance publique :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 627, 2018-2019), examen des amendements de séance sur le texte de la commission.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (salle Clemenceau)
- Table ronde, ouverte au public et à la presse (captation vidéo) sur les enjeux de la mise en application de la loi "Nouveau pacte ferroviaire", autour de :
. M. Jules Nyssen, Délégué général de Régions de France ;
. M. Marc Papinutti, Directeur général des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) ;
. M. Bernard Roman, Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) ;
. M. Frédéric Saint-Geours, Président du Conseil de surveillance de la SNCF ;
. M. Claude Steinmetz, Président de l'Association Française du rail (AFRA).
- Dépouillement simultané, au sein des commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire des deux assemblées, des scrutins sur les propositions de nomination, par le Président de la République, de M. Laurent Hénart aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF) et de Mme Catherine Guillouard aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et annonce des résultats.
Commission des finances à 9 h 30 (salle n° 131)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (n° 589, 2018-2019), examen des éventuels amendements de séance
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen du rapport d'information de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).
- Contrôle budgétaire, recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement, communication
- Contrôle budgétaire, gestion des ressources humaines dans les armées, communication
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 h 30 (salle Clemenceau) et à l'issue du point précédent (salle n° 216)
à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
- Justice prud'homale, examen, en commun avec la commission des affaires sociales, du rapport d'information
à l'issue du point précédent (salle n° 216) :
- Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 420, 2018-2019), examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte de la commission
- Thanatopraxie, examen du rapport d'information
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités à 16 h 30 (salle 6237 - salle de la commission du développement durable - Assemblée nationale)
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique à 14 heures (salle René Monory)
Ouvertes à la presse - Captation vidéo
à 14 heures :
- Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général de l'IGN.
à 16 h 30 :
- Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
à 17 h 30 :
- Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, de M. Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP.
Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France à 15 heures (salle Médicis)
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo
à 15 heures :
- Audition de M. Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane.
à 16 heures :
- Audition de Mme Christine de Mazières, conseillère maître, rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens à la Cour des comptes.
à 17 heures :
- Audition de M. Jacques Garau, directeur général de CMA France.


Membres présents ou excusés


Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du lundi 8 juillet 2019
Présents  : David Assouline, Céline Boulay-Espéronnier, Laure Darcos, André Gattolin, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Claude Kern, Laurent Lafon, Claude Malhuret, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Damien Regnard, Sylvie Robert, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusés  : Maryvonne Blondin, Céline Brulin, Colette Mélot.
Ont délégué leur droit de vote  : Annick Billon, Catherine Dumas, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Sonia de la Provôté, Bruno Retailleau.
1ère séance du mardi 9 juillet 2019
Présents  : Maurice Antiste, Maryvonne Blondin, Max Brisson, Céline Brulin, Laure Darcos, Nicole Duranton, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Françoise Laborde, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Claude Malhuret, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Sonia de la Provôté, Sylvie Robert, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz.
Excusés  : Colette Mélot, Damien Regnard.
Ont délégué leur droit de vote  : Annick Billon, Marie-Thérèse Bruguière, Alain Dufaut, Catherine Dumas, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean-Marie Mizzon, Marie-Pierre Monier, Philippe Nachbar, Bruno Retailleau, Michel Savin.
2ème séance du mardi 9 juillet 2019
Présents  : Annick Billon, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Claude Kern, Françoise Laborde, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Damien Regnard, Sylvie Robert, Alain Schmitz.
Excusé  : Colette Mélot.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1ère séance du mardi 9 juillet 2019
Présents  : Claude Bérit-Débat, Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Martine Filleul, Jordi Ginesta, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Michèle Vullien.
Excusé  : Nelly Tocqueville.
2ème séance du mardi 9 juillet 2019
Présents  : Claude Bérit-Débat, Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Angèle Préville, Évelyne Perrot, Christophe Priou, Françoise Ramond, Charles Revet, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 9 juillet 2019
Présents  : François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Jacqueline Eustache-Brinio, Muriel Jourda, Henri Leroy, Alain Marc, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour.
Excusé  : Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, Marc-Philippe Daubresse, Patrick Kanner, Marie Mercier, Catherine Troendlé.
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique
Séance du mardi 9 juillet 2019
Présents  : Jérôme Bignon, Martine Filleul, Gérard Longuet, Franck Montaugé, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Frédérique Puissat, Sylvie Robert.


Bureau de missions d'information


Mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Lors de sa réunion constitutive du mardi 9 juillet 2019, la mission commune d'information sur le sauvetage en mer a désigné son Bureau, ainsi constitué :
Présidente : Mme Corinne FÉRET (Calvados - Socialiste et républicain)
Rapporteur : M. Didier MANDELLI (Vendée - Les Républicains)
Vice-Présidents :
Mme Annick BILLON (Vendée - Union Centriste)
M. Bernard CAZEAU (Dordogne - La République En Marche)
M. Jean-Pierre CORBISEZ (Pas-de-Calais - Rassemblement Démocratique et Social Européen)
M. Jean-Luc FICHET (Finistère - Socialiste et républicain)
Mme Christine PRUNAUD (Côtes-d'Armor - Communiste républicain citoyen et écologiste)
M. Jean-François RAPIN (Pas-de-Calais - Les Républicains)
M. Joël GUERRIAU (Loire Atlantique - Les Indépendants - République et Territoires)


Délais limites de dépôt des amendements en commission


Commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : Lundi 15 juillet 2019 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement : Mercredi 10 juillet 2019 17h00
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : Mercredi 10 juillet 2019 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : Mercredi 17 juillet 2019 12h00