Commissions et organes de contrôle

JORF n°0158 du 10 juillet 2019
texte n° 87



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1920294X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaire sociales : Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Défense : M. Bastien Lachaud.
Lois : Mme Danièle Obono, M. Pierre Person.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires sociales : M. Pierre Person.
Lois : Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Le groupe La France insoumise a désigné :
Défense : Mme Danièle Obono
Lois : M. Bastien Lachaud.
M. Patrick Loiseau, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission de la défense nationale et des forces armées.


2. Réunions
Mercredi 10 Juillet 2019


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures (6ème Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur les coûts et les bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale.
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2016) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les nouvelles technologies dans l'industrie du futur.
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Bili, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, sur la préparation du sommet du G7 2019.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation de rapporteur ;
- audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS), et de M. Christian Saout, membre du collège de la HAS, sur le rapport d'analyse prospective sur le système de santé.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur l'accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union européenne et le Canada, avec la participation de M. Samuel Leré, responsable Environnement et mondialisation de la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH), Mme Mathilde Dupré, chargée du programme Commerce à l'institut Veblen, Mme Sophie Devienne, membre de la commission d'évaluation de l'impact du CETA sur l'environnement et la santé, et Mme Marine Colli, responsable du service Enjeux publics d'Interbev.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2020 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
- audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production.
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) (M. Thomas Rudigoz, rapporteur) ;
- création d'une mission d'information « Bilan et perspectives des actions de groupe » ;
- création d'une mission d'information sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
A 15 heures salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (texte de la Commission n° 2102) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Michel Biero, directeur exécutif achats et marketing de Lidl France ;
- à 18 h 30 : audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Ludovic Châtelais, directeur général de Cora, de M. Lionel Barbaras, directeur général exécutif de la société Provera, et de Mme Annabelle Guidi, directrice juridique.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (à confirmer).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 18 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition M. Michel Bouvier, professeur des universités, président de l'association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), et Mme Marie-Christine Esclassan, professeure des universités, secrétaire générale.
Mission d'information sur la pêche,
A 10 h 45 (salle n° 1 - 95, rue de l'Université) :
- réunion de travail des membres du Bureau de la mission d'information.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 16 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur des Patrimoines.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 16 h 45 salle 6566 (Lois) :
À 16 heures 45 :
- audition de M. Vincent Charmoillaux, secrétaire général, et de Mme Lucille Rouet, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature ;
À 17 heures 45 :
- audition de M. Fabrice Arfi, responsable du pôle enquêtes de Mediapart.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Camp - Cabinet de la présidence - UNEO.


Jeudi 11 Juillet 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- présentation du rapport stratégie européenne sur les plastiques.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Olivier Huet, président du directoire du Galec, de M. Stéphane de Prunele, secrétaire général du Mouvement, et de M. Sébastien Chellet, directeur général du Galec.
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- à 14 h 30 : audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Hervé Daudin, membre du comité exécutif de Casino, président de Achats Marchandises Casino.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Troesch, directeur des investissements - Banque des territoires, à la Caisse des dépôts et consignations, de M. Emmanuel Legrand, directeur des investissements "transition énergétique et écologique », et de M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles.
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) et de M. Daniel Busson, trésorier de la CNCE, et de M. Fabien Bouglé, lanceur d'alerte, porte-parole du collectif Touche pas à nos îles.
A 14 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Albert Allo, directeur-adjoint de Tracfin.
A 15 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Roy Mahfouz, président-fondateur de H2Air.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice « Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, M. Emmanuel Koen, adjoint à la sous-directrice « Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », M. Emmanuel Large, chef du bureau « Marchés des produits d'origine végétales et des boissons ».
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales, et M. Jean-Bernard Castet, inspecteur des finances, co-auteur du rapport « La création d'un fonds d'aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques » (janvier 2018), de la mission Inspection générale des Finances (IGF) /Inspection générale des affaires sociales (IGAS) /Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Loïc Saaidi, maître de conférences à l'Université d'Évry-Val-Essonne, et de M. Denis Le Paslier, chercheur en biologie au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (chercheurs Genoscope).
A 15 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Jérôme Salomon, directeur général, la direction générale de la santé (DGS), ministère des solidarités et de la santé, Mme Joëlle Carmes, sous-directrice de la sous-direction Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, Mme Barbara Lefèvre, chargée de dossier au Bureau Alimentation et nutrition en charge du plan Chlordécone et des produits phytosanitaires, et M. François Klein, chef de la Mission Outre-Mer.
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Armand Renucci, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, co-auteur du rapport d'évaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe), de Mme Catherine Mir, inspectrice générale de santé publique vétérinaire Section Milieux ressources risques, membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), et de M. Henri-Luc Thibault, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Léon, chargée de recherche, formation, évaluation du Groupe URD, et de M. François Grünewald.
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Lucile Grosjean, responsable plaidoyer crises et conflits Action contre la Faim.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 9 heures (6ème bureau - 1er étage, 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Patrice Slupowski, vice-président digital innovation de Orange, M. Frédéric Reboulleau, responsable marketing au technocentre d'Orange et Mme Claire Chalvidant, directrice des relations institutionnelles du groupe.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 9 h 30 (1er Bureau) :
À 9 heures 30 :
- audition de Mmes Stéphanie Ausbart et Anne de Pingon, et de M. Flavien Noailles, membres du bureau national d'Unité magistrats ;
À 10 heures 30 :
- audition de MM. Alexandre de Bosschere, vice-président de la Conférence nationale des procureurs de la République, procureur d'Amiens, Jean-Baptiste Bladier, procureur de Senlis, Éric Corbaux, procureur de Pontoise et Achille Kiriakides, procureur d'Aix-en-Provence.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 8 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.


Mardi 16 Juillet 2019


Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 10 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Bernard Fontan, général de corps d'armée.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, Directrice de l'immobilier de l'Etat.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 15 Juillet 2019


Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (sous réserve de sa transmission) (M. Patrick Mignola, rapporteur) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (M. Laurent Garcia, rapporteur).
A 21 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (sous réserve de sa transmission) (M. Patrick Mignola, rapporteur) (suite) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (M. Laurent Garcia, rapporteur) (suite).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e Bureau) :
- audition de représentants du groupe Agecore.


Mardi 16 Juillet 2019


Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (amendements, art. 88) ;
- pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition du Conseil d'analyse économique sur la note « cannabis : comment reprendre le contrôle ? »
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Thierry Breton, dont le renouvellement en tant que directeur général à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagé.
Commission du développement durable,
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, en association avec la commission des affaires étrangères, de Mme Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), et de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement.
Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction du groupe E. Leclerc.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Julien Chardon, président de Ilek et, à confirmer, d'un représentant de Greenpeace.
A 18 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Monsieur Antoine Chapon, directeur adjoint de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE).
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.
A 17 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Contre-amiral Jean Hausermann - sous-chefferie des opérations de l'État-major des armées.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 8 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget.
Mission d'information sur la pêche,
A 13 h 45 (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Didier Gascuel, ingénieur agronome, halieute (Écologie des pêches).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle à confirmer) :
- à 16 h 15 : audition, en table ronde, de Mme Sylvie Dauriat, présidente de Restau'co ; de M. Philippe Pont-Nourat, président et de Mme Cerise Ducos, responsable des affaires règlementaires du syndicat national de la restauration collective (SNRC) ; et de M. Jean-François Camarty, directeur des affaires publiques Elior Group ;
- à 17 h 45 : audition à confirmer.


Mercredi 17 Juillet 2019


Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures
- suivi de l'évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (suite) ;
- communication de la mission flash sur les écoles supérieures d'art territoriales ;
- bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation (2018-2019).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, co-rapporteurs) ;
- communication de M. Denis Masséglia, rapporteur, au titre du groupe de travail e-sport.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (sous réserve de sa transmission) (rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- pêche durable pour l'Union européenne (rapport d'information) ;
- éventuellement, politique spatiale européenne (communication).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures ANSES (4, rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dans les locaux de l'ANSES.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à l'action aérospatiale de l'Etat (MM. Jean-Jacques Ferrara et Christophe Lejeune, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur le thème des inégalités territoriales, avec la participation de Mme Virginie Chasles, maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon 3, co-responsable du Master « Santé et territoire, intelligence géographique et aide à la décision », de M. Olivier Bouba Olga, professeur des universités en aménagement de l'espace et urbanisme à la faculté de sciences économiques de l'université de Poitiers, et de M. Bernard Pecqueur, professeur émérite à l'université Grenoble Alpes (laboratoire Territoires).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques)) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, des conclusions de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes ».
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Commission des lois,
A 21 h 15 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) (M. Thomas Rudigoz, rapporteur) ;
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 14 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Edgard Bonte, président d'Auchan Retail, de M. Jean-Denis Deweine, directeur général d'Auchan Retail France, et de M. Franck Geretzhuber, secrétaire général d'Auchan Retail France.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
audition à confirmer ;
A 10 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Pierre Soler-My, président de Carbonex et de Mme Annette Soler-My.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Christophe Allo, responsable du département commercial de Sabella.
A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition M. André Merlin, ancien directeur de RTE et de M. Henri Granger, ancien directeur régional de RTE pour Rhône-Alpes-Auvergne.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 h 15 : audition à confirmer ;
- à 17 h 15 : audition de M. Denis Cans, président de la Maison des eaux minérales naturelles, de Mme Béatrice Adam, déléguée générale, et de Mme Marie-Catherine Coquin, experte scientifique Danone Waters ;
- à 18 h 15 : audition à confirmer.


Jeudi 18 Juillet 2019


Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen du rapport (à huis clos).


Mardi 23 Juillet 2019


Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (amendements, art. 88) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Tunisie, du 14 au 16 mars 2019, d'une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par Mme Marielle de Sarnez, présidente, et composée de Mme Sira Sylla, MM. Pierre Cabaré, Michel Fanget, Jérôme Lambert.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur l'application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (6ème bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Wolff, vice-président et directeur-général Europe de Boralex, de M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques Europe, et de M. Jean-Christophe Dall'Ava, responsable développement et marchés de l'énergie Europe.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 h 15 : audition de M. Thierry Bonnefoy, administrateur d'Elipso, de Mme Emmanuelle Buffet, responsable affaires réglementaires d'Elipso et de M. Marc Madec, directeur développement durable de la Fédération de la Plasturgie et des Composites ;
- à 17 h 15 : audition de Mme Marie Tourret, responsable Affaires publiques du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), de Mme Cécile Vaugelade, directeur affaires technico-réglementaires, et de Mme Florence Ollé, responsable affaires réglementaires du SNITEM ;
- à 18 h 15 : réunion de travail de la mission.


Mercredi 24 Juillet 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2018.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information de la mission d'information relative au tourisme (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs) ;
- présentation du rapport de M. Mickael Nogal, remis au Premier ministre, le 18 juin 2019, pour l'amélioration des relations entre les propriétaires et les locataires.
Commission des affaires sociales,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- auditions dans le cadre des mesures à mettre en œuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmise par les moustiques.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de représentants de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) sur l'économie circulaire.
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 h 15 : audition de M. Éric Quenet, directeur général de PlasticsEurope pour l'Europe de l'Ouest, de Mme Véronique Fraigneau, directrice de la communication et des affaires publiques, et de M. Hervé Millet, directeur des affaires techniques et réglementaires de PlasticsEurope ;
- à 17 h 15 : audition à confirmer ;
- à 18 h 15 : audition à confirmer.


Jeudi 25 Juillet 2019


Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Schwenen, professeur assistant au Centre sur les marchés de l'énergie de l'Université de Münich ;
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Chloé Le Coq, professeur associé Stockholm School of Economics.
A 14 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jorge Vasconcelos, docteur en ingénierie électrique, président de NEWES (New Energy Solutions), membre du conseil d'administration de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).
A 15 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Mathieu, responsable des politiques européennes de l'énergie et du climat à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de M. Jan Horst Keppler, économiste à l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).


Mardi 30 Juillet 2019


Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (6e Bureau) :
- restitution des travaux.


Mercredi 11 Septembre 2019


Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).


Mardi 17 Septembre 2019


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (salle 4016) :
- audition de M. Jean-Louis Paccagnini, sous-chef performance de État-major des armées.
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de représentants de l'État-major de l'armée de terre.


Mardi 24 Septembre 2019


Commission des finances,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier, rapporteurs).
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (Salle 4016) :
- audition de M. Jacques Perget, contrôleur général des armées.


Mercredi 2 Octobre 2019


Commission des finances,
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.


Jeudi 3 Octobre 2019


Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- adoption du relevé de décisions de la réunion du 4 juillet 2019 ;
- audition de l'association Interco'outre-mer ;
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- éventuellement, présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs) ;
- questions diverses.


4. Membres présents ou excusés


Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 14 h 20
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Pascal Lavergne, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Damien Pichereau, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Christophe Bouillon, M. Jacques Krabal, M. Jean-Luc Poudroux, M. Gabriel Serville
Assistait également à la réunion. - M. Michel Zumkeller
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Dimitri Houbron, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Raphaël Schellenberger, M. Arnaud Viala
Assistait également à la réunion. - Mme George Pau-Langevin
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Réunion du lundi 8 juillet 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Justine Benin, M. Serge Letchimy, Mme Cécile Rilhac, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Excusé. - Mme Véronique Louwagie
Réunion du lundi 8 juillet 2019 à 11 heures
Présents. - Mme Justine Benin, M. Serge Letchimy, Mme Cécile Rilhac, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Excusé. - Mme Véronique Louwagie