Composition de l'assemblée

JORF n°0158 du 10 juillet 2019
texte n° 85



Composition de l'assemblée

NOR: INPA1920299X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019


Décès et remplacement d'une députée


Le Président de l'Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de Mme Patricia Gallerneau, députée de la deuxième circonscription de la Vendée, survenu le 7 juillet 2019.
Par une communication du 9 juillet 2019 faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président de l'Assemblée nationale que Mme Patricia Gallerneau est remplacée jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Patrick Loiseau, élu en même temps qu'elle à cet effet.