Conférence des présidents

JORF n°0158 du 10 juillet 2019
texte n° 84



Conférence des présidents

NOR: INPA1920300X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019


Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 9 juillet 2019)


DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Session extraordinaire
JUILLET
MARDI 9

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote par scrutin public : Pn visant à lutter contre la haine sur internet.
- Lect. déf. Pn création Agence nationale de la cohésion des territoires. (1)
- CMP Pn org. nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1835). (1)
- CMP Pt création OFB et police de l'environnement (2071). (2)
- CMP Pt org. modification loi application cinquième alinéa de l'art. 13 de la Constitution (2069). (2)

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 10

À 15 heures :
- CMP Pt organisation et transformation du système de santé (2064).
- Pn Sénat adaptation organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1491, 2102).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JUILLET
JEUDI 11

À 9 h 30 :
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2020.
- Pn sortie indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085). (3)

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

MARDI 16

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (4)
- Évent., lect. déf. Pt restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale.
- Pt Sénat création Agence nationale du sport et organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (2106).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 17

À 15 heures :
- Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
- Pt ratification du CETA (2107).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JUILLET
JEUDI 18

À 9 h 30 :
- Pn Sénat participation des conseillers métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales (2023). (5)
- CMP Pt transformation de la fonction publique (2115).
- CMP Pn préservation intérêts défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles (2112).
- CMP ou nlle lect. Pt règlement budget et approbation des comptes 2018.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

LUNDI 22

À 16 heures :
- Pt ratification ordonnance relative à la coopération agricole (2070).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 23

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- 2e lect. Pn création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse (2118). (6)
- Pt Sénat modernisation de la distribution de la presse (1978).

À 22 heures :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 24

À 15 heures :
- Suite Pt Sénat modernisation de la distribution de la presse.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JUILLET
JEUDI 25

À 9 h 30 :
- Évent., lect. déf. Pt règlement budget et approbation des comptes 2018.
- Évent., CMP Pt d'orientation des mobilités.
- Évent., CMP Pt énergie et climat.
- Évent., CMP Pt compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
- Évent., CMP Pt création Agence nationale du sport et organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (2106).
- Suite odj de la veille.

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.


(1) Discussion générale commune.
(2) Discussion générale commune.
(3) Procédure d'examen simplifiée.
(4) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(5) Procédure d'examen simplifiée.
(6) Procédure d'examen simplifiée.