Ordre du jour

JORF n°0158 du 10 juillet 2019
texte n° 83



Ordre du jour

NOR: INPA1920303X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019


Mercredi 10 juillet 2019


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 2064).
Rapport de M. Thomas Mesnier.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491 et n° 2102).
Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.