Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master


JORF n°0158 du 10 juillet 2019
texte n° 19




Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

NOR: ESRS1907054D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/8/ESRS1907054D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/8/2019-720/jo/texte


Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.
Objet : modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention du diplôme national de master.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020.
Notice : le présent décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Cette liste a vocation à être actualisée pour chaque rentrée universitaire.
Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2019,
Décrète :


L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.


Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.


Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020


    Université Clermont Auvergne

    Droit notarial
    Droit privé
    Droit public

    Université d'Aix-Marseille

    Droit de la santé
    Droit de l'immobilier
    Droit des affaires
    Droit du numérique
    Droit fiscal
    Droit international et droit européen
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public
    Droit social
    Histoire du droit et des institutions
    Management et administration des entreprises

    Université d'Amiens

    Droit de la santé
    Droit de l'entreprise
    Droit du patrimoine
    Droit international et droit européen
    Droit privé
    Droit public
    Science politique

    Université de Bordeaux

    Droit de la propriété intellectuelle
    Droit de la santé
    Droit des affaires
    Droit européen
    Droit international
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public
    Droit social
    Histoire du droit et des institutions
    Justice, procès et procédures
    Science politique

    Université de Bretagne Sud

    Droit

    Université de Caen

    Droit civil
    Droit de l'entreprise
    Droit des affaires
    Droit des assurances
    Droit des libertés
    Droit du numérique
    Droit international et droit européen
    Droit notarial
    Droit public
    Justice procès procédure

    Université de Dijon

    Droit des affaires
    Droit notarial
    Droit public
    Justice, procès et procédures

    Université de la Nouvelle-Calédonie

    Droit

    Université de La Réunion

    Droit des affaires
    Droit du patrimoine
    Droit public

    Université de Lorraine

    Droit civil
    Droit des affaires
    Droit fiscal
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit public
    Droit social

    Université de Montpellier

    Administration publique
    Droit de la santé
    Droit de l'économie
    Droit de l'entreprise
    Droit de l'environnement et de l'urbanisme
    Droit des collectivités territoriales
    Droit du patrimoine
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public
    Droit public des affaires
    Droit social
    Finances publiques
    Histoire du droit et des institutions
    Innovation, entreprise et société
    Justice, procès et procédures
    Science politique

    Université de Mulhouse

    Droit

    Université de Nice

    Droit des affaires
    Droit notarial
    Droit privé
    Droit public
    Science politique

    Université de Poitiers

    Droit des affaires
    Droit des assurances
    Droit des collectivités territoriales
    Droit du patrimoine
    Droit international et européen
    Droit notarial
    Droit public des affaires
    Management et administration des entreprises

    Université de Reims

    Droit
    Droit de l'entreprise
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public

    Université d'Evry-Val d'Essonne

    Administration et échanges internationaux
    Justice, procès et procédures

    Université du Mans

    Droit bancaire et financier
    Droit des assurances
    Droit privé

    Université de Lille

    Administration publique
    Droit des affaires
    Droit du numérique
    Droit international et droit européen
    Droit privé
    Droit public
    Droit social
    Droit notarial

    Université Paris-I

    Administration économique et sociale
    Administration et liquidation des entreprises en difficulté Administration publique
    Droit
    Droit bancaire et financier
    Droit comparé
    Droit de la propriété intellectuelle
    Droit de la santé
    Droit constitutionnel
    Droit de l'entreprise
    Droit de l'environnement et de l'urbanisme
    Droit des affaires
    Droit des collectivités territoriales
    Droit du numérique
    Droit européen
    Droit fiscal
    Droit français-Droits étrangers
    Droit international
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public
    Droit public des affaires
    Droit social
    Finances publiques
    Justice, procès et procédures

    Université Paris-II

    Droit
    Droit bancaire et financier
    Droit comparé
    Droit de la propriété intellectuelle
    Droit de l'entreprise
    Droit de l'immobilier
    Droit des affaires
    Droit des affaires franco-asiatiques
    Droit des assurances
    Droit des collectivités territoriales
    Droit du numérique
    Droit du patrimoine
    Droit européen
    Droit fiscal
    Droit international
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public
    Droit social
    Intelligence économique
    Juriste européen
    Justice, procès et procédures
    Politiques publiques
    Science politique

    Paris-V

    Droit bancaire et financier
    Droit comparé
    Droit de la santé
    Droit des affaires
    Droit du numérique
    Droit international et européen
    Droit notarial
    Droit privé
    Droit public
    Ethique
    Gestion des ressources humaines
    Histoire du droit et des institutions
    Justice, procès et procédures

    Université Paris-Saclay

    Droit de la propriété intellectuelle
    Droit de la santé
    Droit des affaires
    Droit du numérique
    Droit international et européen
    Droit public
    Droit social

    Université Paris-Sud

    Droit notarial
    Droit privé

    Université Paris-X

    Droit comparé
    Droit de l'économie
    Droit des affaires
    Droit international
    Droit notarial
    Droit privé
    Droit public
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit social

    Université Paris-XII

    Droit de la propriété intellectuelle
    Droit des affaires
    Droit des assurances
    Droit européen
    Droit fiscal
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public des affaires
    Justice, procès et procédures

    Université Paris-XIII

    Droit

    Université Rennes-I

    Droit de la santé
    Droit des affaires
    Droit européen
    Droit notarial
    Droit privé
    Droit public
    Droit social
    Histoire du droit et des institutions
    Justice, procès et procédures
    Science politique

    Université Toulouse 1

    Droit de la santé
    Droit de l'immobilier
    Droit des affaires
    Droit du numérique
    Droit du patrimoine
    Droit fiscal
    Droit international et droit européen
    Droit notarial
    Droit pénal et sciences criminelles
    Droit privé
    Droit public
    Droit social
    Histoire du droit et des institutions
    Science politique


Fait le 8 juillet 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin