Arrêté du 8 juillet 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

JORF n°0158 du 10 juillet 2019
texte n° 9




Arrêté du 8 juillet 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1918481A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/8/SSAS1918481A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,
Arrêtent :


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.

Article 2


Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (23 radiations)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
    Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.


    Code CIP

    Présentation

    34009 300 897 6 7

    AVLOCARDYL 40 mg (chlorhydrate de propranolol), comprimés sécables (B/50) (laboratoires ASTRAZENECA)

    34009 331 596 8 9

    BRICANYL LP 5 mg (sulfate de terbutaline), comprimés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)

    34009 332 861 7 0

    BRICANYL TURBUHALER 500 microgrammes/dose (sulfate de terbutaline), poudre pour inhalation, 100 mg (200 doses) en récipient doseur (laboratoires ASTRAZENECA)

    34009 368 176 2 3

    COTEOULA 30 mg/12,5 mg (zofénopril calcique, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MENARINI FRANCE)

    34009 374 213 3 1

    COTEOULA 30 mg/12,5 mg (zofénopril calcique, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MENARINI FRANCE)

    34009 367 375 1 8

    PARACETAMOL ZENTIVA LAB 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

    34009 300 343 4 7

    PRALUENT 150 mg (alirocumab), solution injectable en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 300 343 5 4

    PRALUENT 150 mg (alirocumab), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 300 343 2 3

    PRALUENT 75 mg (alirocumab), solution injectable en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 300 343 3 0

    PRALUENT 75 mg (alirocumab), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 385 172 1 7

    RATIOGRASTIM 30 MUI/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 385 176 7 5

    RATIOGRASTIM 48 MUI/0,8 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 329 995 6 9

    TENORDATE (nifédipine, aténolol), gélules (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)

    34009 329 420 3 9

    TENORETIC 50 mg/12,5 mg (aténolol, chlortalidone), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)

    34009 321 876 8 3

    TENORMINE 100 mg (aténolol), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)

    34009 344 265 5 1

    TENORMINE 50 mg (aténolol), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)

    34009 386 495 9 8

    TEVAGRASTIM 30 MUI/0,5 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 386 497 1 0

    TEVAGRASTIM 48 MUI/0,8 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 280 226 4 6

    VELPHORO 500 mg mg (oxyhydroxyde sucro-ferrique), comprimés à croquer en flacon (B/30) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

    34009 280 228 7 5

    VELPHORO 500 mg (oxyhydroxyde sucro-ferrique), comprimés à croquer sous blister (B/30) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

    34009 366 902 8 8

    ZOFENILDUO 30 mg/12,5 mg (zofénopril calcique, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MENARINI FRANCE)

    34009 374 212 7 0

    ZOFENILDUO 30 mg/12,5 mg (zofénopril calcique, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MENARINI FRANCE)

    34009 340 969 8 3

    ZOLTUM 20 mg (oméprazole), gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires ASTRAZENECA)


Fait le 8 juillet 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune