Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0157 du 9 juillet 2019
texte n° 46



Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919077A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2019, Mme HAMELIN (Héloïse, Hélène, Solange), Mme SAVE (Stéphanie, Frédérique, Danielle) et Mme SONNET (Virginie) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CCT, notaires associés » à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).