Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0157 du 9 juillet 2019
texte n° 45



Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919076A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COLLAS (Alexia) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CALLIER (Raphaël, Gérard, Daniel) à la résidence de Besançon (Doubs).
La démission de M. CALLIER (Raphaël, Gérard, Daniel), notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CALLIER-COLLAS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. CALLIER (Raphaël, Gérard, Daniel).
M. CALLIER (Raphaël, Gérard, Daniel) et Mme COLLAS (Alexia) sont nommés notaires associés.
M. MAGNIN-FEYSOT (David, Stéphane, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CALLIER-COLLAS ».