Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0157 du 9 juillet 2019
texte n° 40



Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919071A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2019 :
Mme MICHEL (Laure, Dany, Géraldine), épouse CHAVIGNIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « François FENIES et Bertrand CHAVIGNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauriac (Cantal).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. FENIES (François, Michel), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « François FENIES et Bertrand CHAVIGNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».