Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0157 du 9 juillet 2019
texte n° 38



Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919069A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ORZECHOWSKI (Grégory, Jean, Denis) et de Mme SIMON (Aurore, Marie, Paule) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés » à la résidence d'Evry (Essonne).
M. ORZECHOWSKI (Grégory, Jean, Denis) et Mme SIMON (Aurore, Marie, Paule) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés ».
Le retrait de M. BEAUVALLET (Michel, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés », est accepté.
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge de M. LEMOINE (Jean-Jacques, Georges, Alain), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés » est ainsi modifiée : « SCP Frédéric LEVEL, Sébastien RODDE, Nora COLTEY, Aurore SIMON et Grégory ORZECHOWSKI, Notaires associés ».