Arrêté du 28 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0157 du 9 juillet 2019
texte n° 32



Arrêté du 28 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918938A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CASANOVA (Carole, Simone, Claudine), épouse BAURÈS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc POUDOU, Caroline LHOTELLIER-LIBES, Julien BONHOMME, notaires associés » à la résidence de Béziers (Hérault).
Mme CASANOVA (Carole, Simone, Claudine), épouse BAURÈS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc POUDOU, Caroline LHOTELLIER-LIBES, Julien BONHOMME, notaires associés ».
Le retrait de Mme LHOTELLIER (Caroline, Suzanne, Jeanne), épouse LIBES, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc POUDOU, Caroline LHOTELLIER-LIBES, Julien BONHOMME, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Marc POUDOU, Caroline LHOTELLIER-LIBES, Julien BONHOMME, notaires associés » est ainsi modifiée : « Jean-Marc POUDOU, Julien BONHOMME et Carole CASANOVA-BAURÈS, notaires associés ».