Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0157 du 9 juillet 2019
texte n° 28



Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918934A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2019, Mme DHONNEUR (Anne-Gaëlle, Paulette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés » à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).