Arrêté du 28 juin 2019 portant abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation au profit de la société Joon

JORF n°0157 du 9 juillet 2019
texte n° 18




Arrêté du 28 juin 2019 portant abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation au profit de la société Joon

NOR: TRAA1918802A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/TRAA1918802A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu la décision DSAC/NO/19-074 portant retrait du CTA de la compagnie Joon ;
Vu la demande présentée par la société Joon,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 20 novembre 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation au profit de la société Joon est abrogé.

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juin 2019.


Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle