Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires

JORF n°0156 du 7 juillet 2019
texte n° 33




Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires

NOR: MENH1910293A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/28/MENH1910293A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 et L. 721-2 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2014 modifié fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'Education nationale en date du 21 février 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le 1°, après les mots : « détention d'un master » sont ajoutés les mots : «, notamment les professeurs de lycée professionnel » ;
2° Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires déjà titulaires d'un master MEEF ; »
2° Le 2° devient le 3° ;
3° Au 3°, qui devient 4°, les mots : « ou au 2° » sont remplacés par les mots «, au 2° ou au 3° » ;
4° Le 4° devient le 5°.


L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le parcours de formation adapté est défini par une commission académique présidée par le recteur d'académie ou son représentant, en fonction des orientations définies aux alinéas suivants et du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 aout 2013 susvisé. Le recteur d'académie fixe la composition de cette commission. Le directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation, ou son représentant, en est membre de droit.
« Le parcours de formation adapté tient compte du parcours académique et professionnel antérieur et des besoins du stagiaire identifiés grâce à un diagnostic partagé qui peut s'appuyer sur des tests de positionnement, conformément à l'annexe du présent arrêté.
« Il est constitué à partir d'une offre de formation conçue par l'ESPE, en lien avec le rectorat d'académie. Cette offre s'appuie, notamment, sur des enseignements d'une ou plusieurs unités d'enseignement relevant d'un master “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ”. Elle tient compte des spécificités liées aux missions et conditions d'exercice des professeurs de lycée professionnel.
« Le stagiaire, à son initiative, peut faire valoir sa formation et son parcours antérieur en vue de l'obtention de tout ou partie d'un diplôme national de master.
« La commission arrête le parcours de formation adaptée ainsi que, lorsque la formation n'est pas en alternance, le crédit de jours de formation correspondant. Ce crédit de jours de formation donne lieu à allègement du service d'enseignement du stagiaire. »


Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1. - A l'issue de la formation, la commission académique mentionnée à l'article 2 définit, le cas échéant, des dispositifs de formation visant la consolidation des compétences professionnelles des stagiaires. »


L'article 3-1 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3-1.-Conformément aux articles R. 262-1 à R. 264-19 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie. »


L'annexe du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Personnels concernés

    Exemples

    Identification des besoins
    de formation

    Contenu et modalité du parcours
    de formation adapté

    Agents visés au 1° de l'article 1 du présent arrêté

    Parents de 3 enfants, Sportifs de haut niveau, professeurs de lycée professionnel (hors disciplines générales) Concours interne (y compris enseignants ex PE devenus prof second degré et inversement), 3e concours

    Test de positionnement :
    Proposition, le cas échéant, d'une
    validation des acquis, et définition du parcours de formation

    -Dispositifs de formation liée à l'alternance dont didactique et pédagogie notamment
    -Mise à niveau disciplinaire le cas échéant

    Agents visés au 2° de l'article 1 du présent arrêté

    Lauréat de concours titulaires d'un master MEEF spécialité « premier degré », « second degré », « encadrement éducatif » ou « pratiques et ingénierie de formation ».

    -Enseignements d'approfondissement
    -Suivi par un maître formateur ou un formateur académique selon le corps d'appartenance

    -Dispositifs de formation liée à l'alternance tenant compte du diplôme déjà obtenu

    Agents visés au 3° de l'article 1 du présent arrêté

    Lauréat de concours titulaire d'un master disciplinaire ou tout autre master type psychologie, sociologie etc … ne possédant pas une expérience professionnelle d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation, au sens de l'article 1.

    Test de positionnement :
    Proposition, le cas échéant, d'une
    validation des acquis, et définition du parcours de formation

    -Dispositifs de formation liée à l'alternance dont didactique et pédagogie notamment

    Agents visés au 4° de l'article 1 du présent arrêté

    Professeur contractuel dans la discipline de recrutement qui remplit la condition d'ancienneté exigée

    Test de positionnement :
    Proposition, le cas échéant, d'une
    validation des acquis, et définition du parcours de formation

    -crédit de jours de formation d'approfondissement défini par la commission académique

    Agents visés au 5° de l'article 1 du présent arrêté :

    Professeur certifié détaché dans le corps des professeurs des écoles ou professeur des écoles détaché dans le corps des professeurs certifiés

    -Enseignements d'approfondissement
    -Suivi par un maître formateur ou un formateur académique selon le corps d'appartenance

    -crédit de jours de formation d'approfondissement défini par la commission académique


Fait le 28 mai 2019.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau