Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

JORF n°0156 du 7 juillet 2019
texte n° 32




Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

NOR: MENH1910289A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/28/MENH1910289A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 625-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu les avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 21 février 2019 et du 28 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,
Arrêtent :


L'arrêté du 27 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le présent arrêté fixe le cadre national de la formation dispensée au sein des masters “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ” (MEEF) préparant notamment aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation.
« Le master “ MEEF ”, organisé par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), telles que prévues aux articles L. 721-1 à L. 721-3 du code de l'éducation, dispense une formation universitaire professionnalisante fondée sur des enseignements articulant théorie et pratique autour de stages d'observation ou de pratique accompagnée et de périodes d'alternance. » ;


2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Les formations dispensées s'inscrivent dans les cadres disciplinaires et de la recherche constitutifs du diplôme national de master tel que précisé par l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, notamment par l'adossement à la recherche.
« La formation initiale est articulée sur les quatre semestres du cursus de master et permet d'acquérir, de manière progressive et intégrée, un haut niveau de connaissances et de compétences professionnelles, tant disciplinaires que didactiques et scientifiques, ainsi que celles spécifiquement liées aux contextes d'exercice du métier.
« Quatre mentions permettent de préparer au master “ MEEF ” :


«-“ MEEF ”, premier degré ;
«-“ MEEF ”, second degré ;
«-“ MEEF ”, encadrement éducatif ;
«-“ MEEF ”, pratiques et ingénierie de la formation.


« Pour chaque mention, l'offre de formation est organisée sous la forme de parcours préparant au diplôme national correspondant. Les parcours de formation sont proposés par les établissements publics d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure d'accréditation.
« Ils sont organisés en unités d'enseignement proposant des temps de formation et des progressions pédagogiques adaptés aux besoins des étudiants et des professeurs et conseillers principaux d'éducation stagiaires en formation en conformité avec les objectifs du référentiel de formation.
« Le cursus prévoit, à l'issue des deux premiers semestres, la mise en place de passerelles entre différents parcours afin de faciliter l'orientation ou la réorientation des étudiants. » ;


3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le contenu du master “ MEEF ”, notamment pour les parcours inscrits dans les trois premières mentions, est défini à partir du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation du 1er juillet 2013 susvisé et des objectifs, axes et attendus de formation précisés en annexe. La formation intègre également la politique nationale en matière d'éducation.
« Elle assure :


«-la maîtrise des programmes d'enseignement ;
«-la connaissance et la capacité à transmettre les valeurs de la République ;
«-la connaissance des droits et obligations des fonctionnaires.


« Elle s'inscrit dans les cadres disciplinaires et de la recherche constitutifs du diplôme national de master.
« Les étudiants inscrits dans le cursus de master “ MEEF ” bénéficient d'enseignements communs et différenciés en fonction du métier préparé. Les enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires bénéficient de dispositifs d'alternance intégrative. » ;


4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-La formation en master “ MEEF ” s'insère dans un continuum de formation aux métiers de l'enseignement et de l'éducation. A ce titre :


«-en amont du master, la formation peut être initiée à travers la spécialisation progressive mise en œuvre au sein du cycle licence et des modalités de formation en alternance permettant l'acquisition des attendus à l'entrée en master “ MEEF ” définis en annexe ;
«-après la titularisation, des dispositifs de formation visant la consolidation des compétences professionnelles référencées en annexe peuvent être proposés durant les trois premières années d'exercice. » ;


5° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-La formation est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master dans l'une des mentions “ MEEF ”.
« Organisée par les ESPE, elle est définie et assurée par des équipes pédagogiques pluricatégorielles, pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles associant des personnels enseignants et enseignants-chercheurs, affectés à l'ESPE ou dans d'autres composantes universitaires, des personnels de l'éducation nationale, d'associations agréées partenaires de l'école et de professionnels du champ de l'éducation et de la formation.
« Ces équipes relèvent principalement des différentes composantes des établissements d'enseignement supérieur associés à l'ESPE. Elles sont constituées, pour au moins un tiers du potentiel d'heures d'enseignement, de professeurs des premier et second degrés ou de personnels d'éducation exerçant en établissement public local d'enseignement ou en école, en privilégiant les détenteurs de fonctions de professeur des écoles maître formateur ou de professeur formateur académique. » ;


6° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Les concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés et de conseillers principaux d'éducation sont organisés au cours du deuxième semestre du cursus de master.
« Les lauréats des concours ayant validé les deux premiers semestres du cursus de master bénéficient, au sein de leur deuxième année du master, d'une formation intégrée en alternance organisée par l'ESPE qui se déroule pour une part en situation professionnelle dans une école ou un établissement scolaire et pour une autre part dans un établissement d'enseignement supérieur.
« Les lauréats des concours n'ayant pas validé de première année de master “ MEEF ” qui ne relèvent pas d'une formation adaptée au sens du statut de leur corps et mise en œuvre par l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires se voient proposer par l'ESPE un parcours de formation de deux semestres. Ce parcours prend en compte :


«-les acquis de leur parcours antérieur et de la réussite au concours ;
«-des éléments à acquérir afin d'obtenir un master “ MEEF ”. » ;


7° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Au 1er alinéa, après les mots : « Cet enseignement est sanctionné par l'attribution de crédits » est inséré le mot : « européens » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La formation peut donner lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger, pour les étudiants comme pour les fonctionnaires stagiaires. Ce certificat s'appuie notamment sur la maîtrise d'une ou plusieurs langues étrangères ainsi que sur la connaissance d'une ou plusieurs aires géographiques régionales. » ;
8° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-La formation prend en compte les outils numériques et leurs contextes d'usage. Les étudiants et les enseignants sont formés à l'usage pédagogique des outils et ressources numériques. La formation intègre leur mise en œuvre et assure l'acquisition des compétences figurant dans le cadre de référence des compétences numériques. Leur maîtrise de ces compétences est attestée par une certification. » ;


9° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-La formation porte à un haut niveau l'exigence pédagogique :


«-elle se caractérise par la mise en œuvre de méthodes pédagogiques adaptées aux besoins des étudiants et fonctionnaires stagiaires ;
«-elle favorise l'expérimentation des approches plurielles en matière de travail avec les élèves et travaille les compétences liées à leur mise en œuvre. » ;


10° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-Le cursus de master “ MEEF ” intègre des stages d'observation et de pratique accompagnée, des périodes d'alternance et des temps d'analyses de pratiques diversifiées en milieu scolaire et dans le champ de l'éducation et de la formation. Les écoles et établissements scolaires d'accueil constituent des lieux de formation permettant aux stagiaires d'ancrer leur formation dans des pratiques professionnelles, plus particulièrement durant le stage en alternance. » ;


11° L'article 11 de l'arrêté devient l'article 12. Au second alinéa de cet article, les mots : « Les stages » sont remplacés par le mot : « Ils » ;
12° L'article 12 de l'arrêté devient l'article 13. Cet article est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13.-Des stages de découverte de l'ensemble des métiers s'intègrent dans l'offre de préprofessionnalisation proposée en licence par les établissements d'enseignement supérieur. Ils peuvent se dérouler en école ou en établissement scolaire et s'inscrire dans la découverte de différents niveaux scolaires, pour celles et ceux se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation relevant de l'éducation nationale. » ;


13° L'article 13 de l'arrêté devient l'article 14. Dans cet article, les mots : « ou dans le champ de l'éducation et de la formation » sont insérés après les mots : « en milieu scolaire » ;
14° Les articles 14 et 15 sont remplacés par les dispositions suivantes :


« Art. 15.-En deuxième année de master, la formation en alternance en milieu scolaire effectuée par les lauréats du concours prend la forme d'un stage en responsabilité.
« Il prend en compte la préparation des activités effectuées dans ce cadre.
« Le stage de la formation en alternance comporte un tutorat assuré conjointement par un personnel d'une école, d'une circonscription du premier degré ou d'un établissement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale désigné par le recteur d'académie et un personnel désigné par l'école supérieure du professorat et de l'éducation. Les tuteurs accompagnent le stagiaire durant l'année scolaire et participent ainsi à sa formation. » ;


15° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16.-Au cours de la deuxième année de master, les cursus de formation à destination des étudiants non lauréats des concours comprennent une ou des périodes de stage en milieu scolaire ou dans le champ de l'éducation et de la formation d'une durée de huit à douze semaines. » ;


16° L'article 17 est ainsi modifié :
a) Le mot : « technique » est remplacé par le mot : « technologique » ;
b) Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Le stage en entreprise peut être remplacé par des modules de formation ou des séquences devant élèves pour les stagiaires de la formation continue en validation d'acquis d'une expérience professionnelle. » ;
17° Les dispositions des articles 18 et 19 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 18.-Dans le cadre du master “ MEEF ”, chaque étudiant réalise un mémoire de master qui doit avoir un contenu disciplinaire et de recherche en relation avec la finalité pédagogique, les pratiques et l'environnement professionnels. Pour les fonctionnaires stagiaires, le mémoire prend appui sur le stage en alternance comme sur d'autres enseignements au sein de la formation. » ;


18° L'article 20 de l'arrêté devient l'article 19. Cet article est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 19.-Le stage de la formation en alternance en deuxième année de master confère a minima 30 crédits européens. Le mémoire de master confère a minima 10 crédits européens. L'évaluation de la période d'alternance porte sur le mémoire de master, la soutenance de ce mémoire et l'activité du stagiaire en situation professionnelle. » ;


19° L'article 21 de l'arrêté est abrogé.


Le référentiel relatif aux objectifs, axes et attendus de formation ainsi que les attendus à l'entrée en master MEEF 1er et 2nd degrés, annexés au présent arrêté, sont annexés à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé.


Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2020.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



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Fait le 28 mai 2019.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau