Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 90



Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919635A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2019, M. BIORET (David) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Isabelle SOUËF-MARCHAL, Jean-Pierre OLIVIER et Nicolas NOMBLOT, Notaires Associés » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).