Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 83



Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918821A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2019, M. MAISONNEUVE (Edouard, Paul, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER, Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP, notaires associés, dite BREMENS ET ASSOCIES » à la résidence de Lyon (Rhône).