Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 71



Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918808A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2019, Mme DEBRUYNE (Sylvie, Marie, Caroline, Solange), épouse DEPAS, et Mme LESIEUR (Apolline, Marie), épouse MERRIEN, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mallemort (Bouches-du-Rhône).