Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 70



Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918807A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2019, Mme RUBY (Béatrice), épouse COURIVAUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON, Benoît POIRAUD et Caroline de BLETTERIE-GILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).