Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 69



Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918806A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2019, M. HARTANEROT (Maxime, Jean-Jack) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).