Arrêté du 26 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 60



Arrêté du 26 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918625A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2019, l'office de notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire) dont est titulaire Mme BERLIAT (Delphine, Marie, Johanne) est transféré à la résidence de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).