Arrêté du 26 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 58



Arrêté du 26 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918622A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2019, l'office de notaire à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône) dont est titulaire M. CHAMPY (Arnaud, Olivier, Nicolas) est transféré à la résidence de Lyon (Rhône).