Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 50



Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918614A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2019, Mme PETERS (Estelle), épouse VEIGNEAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ALEJO (Aurélie, Marie-Pierre, Santa), épouse D'HAENE, à la résidence de Saint-François (Guadeloupe).