Arrêté du 24 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 49



Arrêté du 24 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919232A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SCHWAB (Jérémy, Jacques, Henri), de M. LEVRAULT (Erwan, Patrick, Marie) et de M. UZEL (Benjamin, Philippe, Christophe) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, Notaires associés » à la résidence de Lyon (Rhône).
Les retraits de M. SYLVESTRE (Pierre, Yves), de M. ROUX (Jean-Pascal, José, Gaëtan), de M. LEVRAULT (Xavier, Marie, François), de Mme SENETERRE (Stéphanie, Patricia), épouse DURAND, de M. BERAT (Jacques), de M. ROUX (Stanislas, François, Marie, Florent), de M. MORIOU (Cyrille, Maurice) et de M. URVOY (Antoine, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. SYLVESTRE (Pierre, Yves), de M. ROUX (Jean-Pascal, José, Gaëtan), de M. LEVRAULT (Xavier, Marie, François), de Mme SENETERRE (Stéphanie, Patricia), épouse DURAND, de M. BERAT (Jacques), de M. ROUX (Stanislas, François, Marie, Florent), de M. MORIOU (Cyrille, Maurice) et de M. URVOY (Antoine, Marie), la société civile professionnelle « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, Notaires associés » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, Notaires associés ».
M. SYLVESTRE (Pierre, Yves), Mme SENETERRE (Stéphanie, Patricia), épouse DURAND, M. BERAT (Jacques), M. ROUX (Stanislas, François, Marie, Florent), M. MORIOU (Cyrille, Maurice), M. URVOY (Antoine, Marie), M. SCHWAB (Jérémy, Jacques, Henri), M. UZEL (Benjamin, Philippe, Christophe) et M. LEVRAULT (Erwan, Patrick, Marie) sont nommés notaires associés.