Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 28




Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

NOR: INTJ1916767A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/INTJ1916767A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :


Les annexes II à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES


    ANNEXE II
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II


    1° Administration centrale :


    -Officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
    -Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
    -Chef de la mission du pilotage et de la performance
    -Chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale
    -Commandant des réserves de la gendarmerie
    -Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
    -Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
    -Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
    -Adjoint au directeur des soutiens et des finances
    -Directeur adjoint de la coopération internationale
    -Chef de la mission des hauts potentiels
    -Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
    -Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
    -Sous-directeur au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
    -Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
    -Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
    -Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
    -Officier général, chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale
    -Chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
    -Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois)
    -Directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
    -Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)


    2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


    -Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
    -Chef du département des inspecteurs chargés d'étude et de missions-Chef de la division des audits, inspections et études
    -Chef de la division des enquêtes internes
    -Expert de haut niveau auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi)


    3° Gendarmerie départementale :


    -Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
    -Commandant d'une région de gendarmerie non zonale
    -Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
    -du Bas-Rhin
    -du Calvados
    -du Doubs
    -de la Haute-Vienne
    -de l'Hérault
    -de la Marne
    -du Puy-de-Dôme
    -de la Somme
    -de la Vienne


    -Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
    -des Bouches-du-Rhône
    -de la Gironde
    -de l'Isère
    -de la Moselle
    -du Nord
    -de l'Oise
    -du Pas-de-Calais
    -du Rhône


    4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


    -Commandant de la garde républicaine


    5° Outre-mer :


    -Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
    -Commandant de la gendarmerie :
    -de Guadeloupe
    -de Guyane française
    -de Martinique
    -pour la Nouvelle-Calédonie
    -pour la Polynésie française
    -de La Réunion


    6° Gendarmeries spécialisées :


    -Commandant de la gendarmerie de l'air
    -Commandant de la gendarmerie maritime
    -Commandant de la gendarmerie des transports aériens


    7° Ecoles :


    -Commandant en second du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
    -Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
    -Commandant d'une école de gendarmerie
    -Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie


    8° Autres emplois :


    -Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
    -Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
    -Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
    -Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
    -Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
    -Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
    -Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire
    -Secrétaire général du conseil supérieur de la garde nationale

  • Annexe


    ANNEXE III
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III


    1° Administration centrale :


    -Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois)
    -Chef d'état major auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie
    -Chef de pôle auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (2 emplois)
    -Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi)
    -Chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (4 emplois)
    -Chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (5 emplois)
    -Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (4 emplois)
    -Chargé de mission auprès du chef de la mission du pilotage et de la performance (1 emploi)
    -Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
    -Chargé de mission au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (2 emplois)
    -Chargé de fonction à la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
    -Adjoint au chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale
    -Adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale
    -Commandant adjoint du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
    -Adjoint à un sous-directeur au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
    -Adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
    -Commandant en second des réserves de la gendarmerie
    -Adjoint au chef de la mission des hauts potentiels
    -Chef de la mission du système d'information Agorha


    2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


    -Inspecteur chargé d'études et de mission, conseiller technique/ particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
    -Chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements


    3° Gendarmerie départementale :


    -Commandant en second d'une région de gendarmerie (non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative
    -Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
    -de l'Ain
    -de l'Aisne
    -de l'Allier
    -des Alpes-de-Haute-Provence
    -des Alpes-Maritimes
    -de l'Ardèche
    -des Ardennes
    -de l'Aube
    -de l'Aude
    -de l'Aveyron
    -de la Charente
    -de la Charente-Maritime
    -du Cher
    -de Corrèze
    -des Côtes-d'Armor
    -des Deux-Sèvres
    -de la Dordogne
    -de la Drôme
    -de l'Essonne
    -de l'Eure
    -d'Eure-et-Loir
    -du Finistère
    -du Gard
    -du Haut-Rhin
    -de la Haute-Corse
    -de la Haute Saône
    -de la Haute-Savoie
    -d'Ille-et-Vilaine
    -d'Indre-et-Loire
    -du Jura
    -des Landes
    -du Loir-et-Cher
    -de la Loire
    -de Lot-et-Garonne
    -de Maine-et-Loire
    -de la Manche
    -de Meurthe-et-Moselle
    -du Morbihan
    -de la Nièvre
    -de l'Orne
    -des Pyrénées-Atlantiques
    -des Pyrénées-Orientales
    -de Saône-et-Loire
    -de la Sarthe
    -de la Savoie
    -de Seine-et-Marne
    -du Tarn
    -du Val-d'Oise
    -du Var
    -de Vaucluse
    -de Vendée
    -des Vosges
    -de l'Yonne
    -des Yvelines


    -Commandant de la section de recherches :
    -d'Ajaccio
    -d'Amiens
    -d'Angers (jusqu'au 31 décembre 2019)
    -de Bordeaux
    -de Dijon
    -de Lille-Villeneuve-d'Ascq
    -de Lyon
    -de Marseille
    -de Montpellier
    -d'Orléans
    -de Paris
    -de Reims
    -de Strasbourg
    -de Toulouse
    -de Versailles


    4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


    -Commandant en second de la garde républicaine
    -Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile
    -Commandant du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort


    5° Gendarmeries spécialisées :


    -Commandant de la gendarmerie de l'armement
    -Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
    -Commandant en second de la gendarmerie de l'air
    -Commandant en second de la gendarmerie maritime
    -Commandant en second de la gendarmerie des transports aériens


    6° Outre-mer :


    -Commandant de la gendarmerie de Mayotte


    7° Autres emplois :


    -Chef de l'unité de coordination des forces d'intervention
    -Chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière
    -Commandant d'un office central
    -Commandant de l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels
    -Commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale
    -Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie
    -Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
    -Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
    -Commandant de la gendarmerie prévôtale
    -Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
    -Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
    -Commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
    -Chef de la fonction retour d'expérience auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale
    -Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
    -Chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1 emploi)
    -Officier de liaison chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
    -Adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi)
    -Représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi)
    -Secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale
    -Adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial
    -Adjoint au délégué ministériel aux coopérations de sécurité
    -Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi)
    -Officier de liaison ou chargé de mission à la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (2 emplois)
    -Adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées
    -Officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1 emploi)
    -Coordonnateur national de la protection
    -Conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale


    8° Ecoles :


    -Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

  • Annexe


    ANNEXE IV
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV


    1° Administration centrale :


    -Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois)
    -Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
    -Coordonnateur des programmes judiciaires à la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
    -Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
    -Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale
    -Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
    -Chargé de fonction auprès du chef du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (1 emploi)
    -Chargé de fonction adjoint à la direction des opérations et de l'emploi
    -Chef du service central des réseaux et technologies avancées
    -Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
    -Commandant du centre de planification et de gestion de crise
    -Chef de département à la mission du pilotage et de la performance
    -Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :
    -de l'analyse et de l'anticipation
    -des affaires criminelles
    -du cabinet
    -de la chancellerie
    -de la défense et sécurité nationale
    -des droits individuels
    -opérateur des réseaux radiocommunication
    -des outils de soutien et des statistiques
    -du personnel officier
    -de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
    -de la sécurité publique
    -de la synthèse budgétaire
    -Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
    -Chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure


    2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


    -Inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
    -Chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi)
    -Chef du bureau :
    -des enquêtes administratives
    -des enquêtes judiciaires


    3° Gendarmerie départementale :


    -Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile de France
    -Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie
    -Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie
    -Officier adjoint territorial à la région de gendarmerie de Pays-de-la-Loire, de Centre-Val-de-Loire, de Midi-Pyrénées et au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault
    -Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
    -de l'Ariège
    -du Cantal
    -de la Creuse
    -du Gers
    -de la Haute-Loire
    -de la Haute-Marne
    -des Hautes-Alpes
    -des Hautes-Pyrénées
    -de l'Indre
    -du Lot
    -de la Lozère
    -de la Mayenne
    -de la Meuse
    -de Tarn-et-Garonne
    -du Territoire-de-Belfort
    -Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
    -des Bouches-du-Rhône
    -de la Gironde
    -de l'Isère
    -de la Moselle
    -du Nord
    -de l'Oise
    -du Pas-de-Calais
    -du Rhône
    -Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
    -de Haute-Normandie
    -de Midi-Pyrénées
    -des Pays de la Loire
    -Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
    -du Bas-Rhin
    -de l'Hérault
    -Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie (zonale et non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative


    4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


    -Chef d'état-major de la garde républicaine
    -Commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort
    -Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine
    -Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine
    -Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine


    5° Gendarmeries spécialisées :


    -Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
    -Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air
    -Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime
    -Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens
    -Commandant en second de la gendarmerie de l'armement
    -Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air
    -Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime
    -Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens
    -Chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires


    6° Outre-mer :


    -Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
    -Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
    -Commandant en second de la gendarmerie :
    -de Guadeloupe
    -de Guyane française
    -de Martinique
    -pour la Nouvelle-Calédonie
    -pour la Polynésie française
    -de La Réunion


    7° Autres emplois :


    -Chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
    -Adjoint au chef de la fonction retour d'expérience auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale (1 emploi)
    -Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi)
    -Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi)
    -Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi)
    -Officier de liaison auprès du préfet de police de Paris (1 emploi)
    -Chef de la mission de liaison de la gendarmerie
    -Chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux
    -Adjoint au chef de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste
    -Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (service de coordination)
    -Chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires
    -Chargé de mission auprès du directeur général de la sécurité intérieure (1 emploi)
    -Chef de la mission gendarmerie au sein de la direction de programme « procédure pénale numérique »
    -Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi)
    -Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi)
    -Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration
    -Chargé de mission à la cour des comptes
    -Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur
    -Chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
    -Officier de liaison à la direction du budget
    -Officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi)
    -Secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur


    8° Ecoles :


    -Chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
    -Directeur de l'enseignement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

  • Annexe


    ANNEXE V
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V


    1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :


    -de l'administration
    -du budget et de la réglementation
    -du contrôle de gestion de l'évaluation et de la performance
    -du contrôle opérationnel des fichiers
    -des effectifs et des référentiels
    -de la formation
    -de la lutte anti-terroriste
    -médias
    -à la mission du système d'information Agorha
    -de la mobilité et de la proximité numérique
    -de l'ordre public
    -de l'organisation
    -du personnel civil
    -du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
    -du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
    -de la police judiciaire
    -de la préparation et du pilotage de la masse salariale
    -de la programmation immobilière
    -prospective radiocommunication
    -de la qualité et de l'innovation participative
    -des recours et de la protection fonctionnelle
    -du recrutement, des concours et des examens
    -de la réglementation et de la fonction militaire
    -des relations extérieures militaires de la gendarmerie nationale
    -des ressources financières
    -de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés
    -des systèmes d'aide à l'enquête
    -chef du centre d'analyse et d'exploitation
    -Coordonnateur santé et sécurité au travail
    -Chargé de fonction à la mission numérique de la gendarmerie nationale
    -Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières
    -Chef d'une division à la direction de la coopération internationale
    -Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
    -Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
    -Au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, chef du bureau :
    -de la gestion des équipements
    -des marchés publics
    -des matériels techniques


    2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


    -Chef du bureau :
    -d'audit financier, administratif et technique
    -de l'audit, de la protection et la gouvernance des données


    3° Gendarmerie départementale :


    -Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
    -d'Aquitaine
    -de Bourgogne
    -de Bretagne
    -de Centre-Val-de-Loire
    -de Corse
    -d'Ile de France
    -de Lorraine
    -du Nord-Pas-de-Calais
    -de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    -de Rhône-Alpes
    -Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
    -du Puy-de-Dôme
    -du Calvados
    -de la Marne
    -du Doubs
    -de la Haute-Vienne
    -de la Somme
    -de la Vienne
    -Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale
    -de l'Ain
    -de l'Aisne
    -de l'Allier
    -des Alpes-de-Haute-Provence
    -des Alpes-Maritimes
    -de l'Ardèche
    -des Ardennes
    -de l'Ariège
    -de l'Aube
    -de l'Aude
    -de l'Aveyron
    -du Cantal
    -de la Charente
    -de la Charente-Maritime
    -du Cher
    -de la Corrèze
    -des Côtes-d'Armor
    -de la Creuse
    -des Deux-Sèvres
    -de la Dordogne
    -de la Drôme
    -de l'Essonne
    -de l'Eure
    -d'Eure-et-Loir
    -du Finistère
    -du Gard
    -du Gers
    -du Haut-Rhin
    -de la Haute-Corse
    -de la Haute-Loire
    -de la Haute-Marne
    -de la Haute-Saône
    -de la Haute-Savoie
    -des Hautes-Alpes
    -des Hautes-Pyrénées
    -d'Ille-et-Vilaine
    -de l'Indre
    -d'Indre-et-Loire
    -du Jura
    -des Landes
    -de Loir-et-Cher
    -de la Loire
    -du Lot
    -de Lot-et-Garonne
    -de la Lozère
    -de Maine-et-Loire
    -de la Manche
    -de la Mayenne
    -de Meurthe-et-Moselle
    -de la Meuse
    -du Morbihan
    -de la Nièvre
    -de la Orne
    -des Pyrénées-Atlantiques
    -des Pyrénées-Orientales
    -de Saône-et-Loire
    -de la Sarthe
    -de la Savoie
    -de Seine-et-Marne
    -du Tarn
    -de Tarn-et-Garonne
    -du Territoire de Belfort
    -du Val-d'Oise
    -du Var
    -de Vaucluse
    -de la Vendée
    -des Vosges
    -de l'Yonne
    -des Yvelines
    -Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
    -d'Aix-en-Provence
    -d'Alès
    -d'Angers
    -d'Annecy
    -de l'Arbresle
    -d'Arles
    -d'Arras
    -d'Aubagne
    -d'Auxerre
    -d'Avesnes-sur-Helpe
    -d'Avignon
    -de Bayonne
    -de Besançon
    -de Béziers
    -de Bonneville
    -de Bouliac
    -de Bourg-en-Bresse
    -de Bourgoin-Jallieu
    -de Brignoles
    -de Brive-la-Gaillarde
    -de Bron
    -de Caen
    -de Calais
    -de Cambrai
    -de Cannes
    -de Carcassonne
    -de Castelnau-le-Lez
    -de Castres
    -de Chambéry
    -de Chantilly
    -de Château-Gontier
    -de Colmar
    -de Commercy
    -de Compiègne
    -de Coulommiers
    -de Crest
    -de Dax
    -de Douai
    -de Draguignan
    -d'Etampes
    -d'Evry
    -de la Flèche
    -de Gex
    -de Givors
    -de Grenoble
    -de l'Isle-Adam
    -de Langon-Toulenne
    -de Libourne
    -de Lille
    -de Lorient
    -de Lunel
    -de Lure
    -de Lyon
    -du Mans
    -de Mantes-la-Jolie
    -de Marmande
    -de Meaux
    -de Mérignac
    -de Méru
    -de Metz
    -de Meylan
    -de Montbéliard
    -de Montbrison
    -de Montmorency
    -de Mulhouse
    -de Muret
    -de Nancy
    -de Nantes
    -de Narbonne
    -de Nîmes
    -de Niort
    -d'Orléans
    -de Palaiseau
    -de Perpignan
    -de Pertuis
    -de Pézenas
    -de Rambouillet
    -de Remiremont
    -de Rennes
    -de Rezé
    -de la Roche-sur-Yon
    -de Rochefort
    -de Rodez
    -de Romans-sur-Isère
    -des Sables-d'Olonne
    -de Saint-Brieuc
    -de Saint-Germain-en-Laye
    -de Saint-Nazaire
    -de Salon-de-Provence
    -de Senlis
    -de Sens
    -de Soultz-Guebwiller
    -de Strasbourg
    -de Thionville
    -de Toulouse-Mirail
    -de Toulouse-Saint-Michel
    -de Tournon-sur-Rhône
    -de Trévoux
    -de Vannes
    -du Vauvert
    -de Vesoul
    -de Vienne
    -de Villefranche-de-Lauragais
    -de Villefranche-sur-Saône
    -de Vitré
    -Commandant de la section de recherches :
    -d'Angers (à compter du 1er janvier 2020)
    -de Besançon
    -de Caen
    -de Chambéry
    -de Clermont-Ferrand
    -de Grenoble
    -de Limoges
    -de Metz
    -de Nancy
    -de Nantes (à compter du 1er janvier 2020)
    -de Nîmes
    -de Pau
    -de Poitiers
    -de Rennes
    -de Rouen


    4° Outre-mer :


    -Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte
    -Commandant de la section de recherche :
    -de Cayenne
    -de Fort-de-France
    -de Pointe-à-Pitre
    -de Saint-Denis
    -Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :
    -de Saint-Paul
    -de Saint-Pierre


    5° Gendarmeries spécialisées :


    -Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
    -Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air
    -Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime
    -Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens
    -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
    -Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air
    -Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime
    -Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement


    6° Autres emplois :


    -Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels
    -Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
    -Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
    -Commandant en second de la gendarmerie prévôtale
    -Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République
    -Chef adjoint de l'unité de coordination des forces d'intervention
    -Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
    -Chef d'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
    -Chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie
    -Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
    -Chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie
    -Officier de liaison auprès de l'association des maires de France
    -Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France
    -Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi)
    -Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
    -Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal
    -Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
    -Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre
    -Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
    -Chef du centre de lutte contre les cyber-criminalités numériques
    -Chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie
    -Chef de division au service central du renseignement territorial (2 emplois)
    -Chef de division à la direction de la coopération internationale
    -Chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire


    7° Ecoles :


    -Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
    -Commandant du groupement de l'école de guerre
    -Commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie

  • Annexe


    ANNEXE VI
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI


    1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du :


    -bureau de l'action sociale
    -bureau des équipements de proximité
    -bureau des équipements périphériques
    -bureau des études d'organisation
    -bureau image
    -bureau du pilotage des services
    -bureau des publications
    -bureau de la reconversion
    -bureau des référentiels métiers
    -bureau des salles de crise et de commandement
    -bureau de la santé et de la sécurité au travail
    -bureau des utilisateurs et du pilotage
    -Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie adjoint
    -Porte parole du directeur général de la gendarmerie nationale
    -Chargé de mission « nouvelle politique de rémunération des militaires-retraites » à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
    -Au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, chef du :
    -bureau de l'administration des marchés
    -bureau de l'armement, des munitions et des moyens de protection
    -bureau de la maintenance des équipements
    -bureau des moyens mobiles
    -bureau du suivi budgétaire
    -bureau des systèmes d'information logistique
    -centre de recherche et d'expertise de la logistique
    -Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale


    2° A l'inspection générale de la gendarmerie nationale, le chef du :


    -bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail
    -bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information
    -bureau déontologie, autorités administratives indépendantes
    -bureau des signalements et des réclamations
    -groupe des inspecteurs santé et sécurité au travail


    3° Gendarmerie départementale :


    -Commandant d'un groupe interministériel de recherches
    -Commandant de la section de recherches en second :
    -d'Ajaccio
    -d'Amiens
    -d'Angers (jusqu'au 31 décembre 2019)
    -de Bordeaux
    -de Dijon
    -de Lille-Villeneuve-d'Ascq
    -de Lyon
    -de Marseille
    -de Montpellier
    -d'Orléans
    -de Paris
    -de Reims
    -de Strasbourg
    -de Toulouse
    -de Versailles


    -Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
    -d'Abbeville
    -d'Agen
    -d'Ajaccio
    -d'Albertville
    -d'Albi
    -d'Alençon-Argentan
    -d'Altkirch
    -d'Ambert
    -d'Amboise
    -d'Amiens
    -d'Ancenis
    -des Andelys
    -d'Angoulême
    -d'Arcachon
    -d'Argelès-Gazost
    -d'Aubusson
    -d'Auch
    -d'Aurillac
    -d'Autun
    -d'Avallon
    -d'Avranches
    -de Bagnères-de-Bigorre
    -de Bagnols-sur-Cèze
    -de Bar-sur-Aube
    -de Barcelonnette
    -de Bastia
    -de Bayeux
    -de Beaune
    -de Beauvais
    -de Bellac
    -de Belley
    -de Bergerac
    -de Bernay
    -de Béthune
    -du Blanc
    -de Blaye
    -de Blois
    -de Boulay-Moselle
    -de Bourges
    -de Bressuire
    -de Brest
    -de Briançon
    -de Brioude
    -de Cahors
    -de Calvi
    -de Carpentras
    -de Castellane
    -de Castelsarrasin
    -de Céret
    -de Chalon-sur-Saône
    -de Châlons-en-Champagne
    -de Chamonix-Mont-Blanc
    -de Charolles
    -de Château-Chinon-Ville
    -de Château-Thierry-Nogentel
    -de Châteaubriant
    -de Châteaudun
    -de Châteaulin
    -de Châtellerault
    -de la Châtre
    -de Chaumont
    -de Cherbourg-en-Cotentin
    -de Chinon
    -de Cholet
    -de Clermont
    -de Clermont-Ferrand
    -de Cognac
    -de Condom
    -de Confolens
    -de Corte
    -de Cosne-Cours-sur-Loire
    -de Coutances
    -de Deauville
    -de Dieppe
    -de Digne-les-Bains
    -de Dijon
    -de Dinan
    -de Dole
    -de Domfront-en-Poiraie
    -de Dreux
    -de Dunkerque-Hoymille
    -d'Ecuires
    -d'Epernay
    -d'Evreux
    -de Falaise
    -de Fécamp
    -de Figeac
    -de Florac-Trois-Rivières
    -de Foix
    -de Fontainebleau
    -de Fontenay-le-Comte
    -de Forbach
    -de Forcalquier
    -de Gaillac
    -de Gap
    -de Gassin-Saint-Tropez
    -de Ghisonaccia
    -de Gien
    -de Gourdon
    -de Grasse
    -de Guéret
    -de Guingamp
    -de Haguenau
    -du Havre
    -d'Hazebrouck
    -d'Hyères
    -d'Is-sur-Tille
    -d'Issoire
    -d'Issoudun
    -d'Istres
    -de Jonzac
    -de Landerneau
    -de Langres
    -de Lannion
    -de Laon
    -de Largentière
    -de Lesparre-Médoc
    -de Limoges
    -de Limoux
    -de Lisieux
    -de Loches
    -de Lodève
    -de Lons-le-Saunier
    -de Louhans
    -de Louviers
    -de Lucé
    -de Lunéville
    -de Mâcon
    -de Mamers
    -de Mauriac
    -de Mayenne
    -de Melun
    -de Mende
    -de Menton
    -de Millau
    -de Molsheim
    -de Mont-de-Marsan
    -de Montargis
    -de Montauban
    -de Montbard
    -de Montdidier
    -de Montfort-sur-Meu
    -de Montluçon
    -de Montmorillon
    -de Mortagne-au-Perche
    -de Moulins
    -de la Mure
    -de Neufchâteau
    -de Neufchâtel-en-Bray
    -de Nevers
    -de Nice
    -de Nogent-le-Rotrou
    -de Nogent-sur-Seine
    -de Nontron
    -de Nyons
    -d'Oloron-Sainte-Marie
    -d'Orange
    -d'Orthez
    -de Pamiers
    -de Parentis-en-Born
    -de Parthenay
    -de Pau
    -de Périgueux
    -de Péronne
    -de Pierrelatte
    -de Pithiviers
    -de Ploërmel
    -de Plourin-lès-Morlaix
    -de Poitiers
    -de Pont-Audemer
    -de Pontarlier
    -de Pontivy
    -de Pontoise
    -de Pornic
    -de Porto-Vecchio
    -de Prades
    -de Provins
    -de Puget-Théniers
    -du Puy-en-Velay
    -de Quimper
    -de Quimperlé
    -de Redon
    -de Reims
    -de Rethel
    -de Revin
    -de Riom
    -de Rivesaltes
    -de Roanne
    -de la Rochelle
    -de Romorantin-Lanthenay
    -de Rosières-près-Troyes
    -de Rouen
    -de Saint-Amand-Montrond
    -de Saint-Claude (Jura)
    -de Saint-Dié-des-Vosges
    -de Saint-Dizier
    -de Saint-Etienne
    -de Saint-Flour
    -de Saint-Gaudens
    -de Saint-Girons
    -de Saint-Jean-d'Angély
    -de Saint-Jean-de-Maurienne
    -de Saint-Julien-en-Genevois
    -de Saint-Junien
    -de Saint-Lô
    -de Saint-Malo
    -de Saint-Marcellin
    -de Saint-Omer
    -de Saint-Pol-sur-Ternoise
    -de Saint-Quentin
    -de Saintes
    -de Sarlat-la-Canéda
    -de Sarrebourg
    -de Sarreguemines
    -de Sartène
    -de Saumur
    -de Saverne
    -de Sedan
    -de Segré-en-Anjou-Bleu
    -de Sélestat
    -de Soissons
    -de Tarbes
    -du Teil
    -de Thiers
    -de Thonon-les-Bains
    -de Toul
    -de la Tour-du-Pin
    -de Tours
    -d'Ussel
    -de Val-de-Briey
    -de Valenciennes
    -de la Valette du Var
    -de Vendôme
    -de Verdun
    -de Vervins
    -de Vichy
    -de Vierzon
    -de Vigan
    -de Villefranche-de-Rouergue
    -de Villeneuve-sur-Lot
    -de Vire-Normandie
    -de Vitry-le-François
    -de Vouziers
    -de Wissembourg
    -d'Yssingeaux
    -d'Yvetot


    -Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
    -de l'Ain
    -de l'Aisne
    -des Alpes-Maritimes
    -du Bas-Rhin
    -des Bouches-du-Rhône
    -du Calvados
    -de Côte-d'Or
    -de l'Eure
    -de la Gironde
    -de la Haute-Garonne
    -de la Haute-Savoie
    -de l'Hérault
    -d'Indre-et-Loire
    -de l'Isère
    -de Loire-Atlantique
    -du Loiret
    -de Maine-et-Loire
    -de la Marne
    -de la Moselle
    -du Nord
    -de l'Oise
    -du Pas-de-Calais
    -du Puy-de-Dôme
    -de la Sarthe
    -de la Savoie
    -de Seine-et-Marne
    -de Seine-Maritime
    -de la Somme
    -du Var


    4° Ecoles :


    -Commandant du centre national de formation :
    -à la police judiciaire
    -à la sécurité routière
    -aux langues et à l'international de la gendarmerie
    -au commandement
    -au renseignement opérationnel
    -aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie
    -à la sécurité du quotidien et au commandement


    -Commandant du centre de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
    -Commandant du centre national d'instruction :
    -cynophile de la gendarmerie
    -de ski et d'alpinisme de la gendarmerie
    -nautique de la gendarmerie


    5° Gendarmeries spécialisées :


    -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air
    -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime
    -Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement
    -Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens
    -Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime
    -Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
    -Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime


    6° Outre-mer :


    -Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
    -d'Archipels-Papeete
    -de Fort-de-France
    -des Iles-du-vent-Faaa
    -de Koné
    -de Kourou
    -de La-Foa
    -du Marin
    -de Matoury
    -du Moule
    -de Nouméa
    -de Poindimié
    -de Pointe-à-Pitre
    -de Saint-Benoît
    -de Saint-Claude (Guadeloupe)
    -de Saint-Laurent-du-Maroni
    -de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
    -de la Trinité


    -Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna


    Chef d'état-major du commandement la gendarmerie :


    -de la Guadeloupe
    -de la Guyane française
    -de la Martinique
    -de Mayotte
    -pour la Nouvelle-Calédonie
    -pour la Polynésie française
    -de La Réunion


    7° Autres emplois :


    -Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs
    -Commandant du centre national de soutien logistique
    -Chef de bureau au sein du commandement des réserves de la gendarmerie nationale (2 emplois)


    -Au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
    -de la division des opérations
    -de la division de l'appui opérationnel


    -Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie
    -Commandant du groupement d'instruction
    -Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle
    -Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie
    -Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
    -Officier de liaison chargé de mission « police de sécurité du quotidien et reconquête républicaine » au secrétariat général du ministère de l'intérieur
    -Officier de liaison chargé de mission études statutaires à la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur
    -Officier de liaison chargé de mission à la délégation aux coopérations de sécurité (1 emploi)
    -Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois
    -Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
    -Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes
    -Chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale


    -Chef de la force :
    -sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
    -observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
    -appui opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
    -formation du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

  • Annexe


    ANNEXE VII
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII


    1° Administration centrale :


    -Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (7 emplois)
    -Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
    -Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
    -Chef du service de diffusion de la gendarmerie


    2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


    -Chef de cabinet


    3° Gendarmerie départementale :


    -Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg


    -Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
    -d'Aix-en-Provence
    -d'Alès
    -d'Angers
    -d'Annecy
    -de l'Arbresle
    -d'Arles
    -d'Arras
    -d'Aubagne
    -d'Auxerre
    -d'Avesnes-sur-Helpe
    -d'Avignon
    -de Bayonne
    -de Besançon
    -de Béziers
    -de Bonneville
    -de Bouliac
    -de Bourg-en-Bresse
    -de Bourgoin-Jallieu
    -de Brignoles
    -de Brive-la-Gaillarde
    -de Bron
    -de Caen
    -de Calais
    -de Cambrai
    -de Cannes
    -de Carcassonne
    -de Castelnau-le-Lez
    -de Castres
    -de Chambéry
    -de Chantilly
    -de Château-Gontier
    -de Colmar
    -de Commercy
    -de Compiègne
    -de Coulommiers
    -de Crest
    -de Dax
    -de Douai
    -de Draguignan
    -d'Etampes
    -d'Evry
    -de la Flèche
    -de Gex
    -de Givors
    -de Grenoble
    -de l'Isle-Adam
    -de Langon-Toulenne
    -de Libourne
    -de Lille
    -de Lorient
    -de Lunel
    -de Lure
    -de Lyon
    -du Mans
    -de Mantes-la-Jolie
    -de Marmande
    -de Meaux
    -de Mérignac
    -de Méru
    -de Metz
    -de Meylan
    -de Montbéliard
    -de Montbrison
    -de Montmorency
    -de Mulhouse
    -de Muret
    -de Nancy
    -de Nantes
    -de Narbonne
    -de Nîmes
    -de Niort
    -d'Orléans
    -de Palaiseau
    -de Perpignan
    -de Pertuis
    -de Pézenas
    -de Rambouillet
    -de Remiremont
    -de Rennes
    -de Rezé
    -de la Roche-sur-Yon
    -de Rochefort
    -de Rodez
    -de Romans-sur-Isère
    -des Sables-d'Olonne
    -de Saint-Brieuc
    -de Saint-Germain-en-Laye
    -de Saint-Nazaire
    -de Salon-de-Provence
    -de Senlis
    -de Sens
    -de Soultz-Guebwiller
    -de Strasbourg
    -de Thionville
    -de Toulouse-Mirail
    -de Toulouse-Saint-Michel
    -de Tournon-sur-Rhône
    -de Trévoux
    -de Vannes
    -du Vauvert
    -de Vesoul
    -de Vienne
    -de Villefranche-de-Lauragais
    -de Villefranche-sur-Saône
    -de Vitré


    -Commandant de la section de recherches de Bourges
    -Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
    -de l'Allier
    -de l'Aube
    -de l'Aude
    -de la Charente-Maritime
    -du Cher
    -de la Corrèze
    -des Côtes-d'Armor
    -de la Dordogne
    -du Doubs
    -de la Drôme
    -d'Eure-et-Loir
    -du Finistère
    -du Gard
    -du Haut-Rhin
    -de la Haute-Marne
    -de la Haute-Vienne
    -d'Ille-et-Vilaine
    -de l'Indre
    -du Jura
    -des Landes
    -de Loir-et-Cher
    -de la Loire
    -du Lot
    -de Lot-et-Garonne
    -de la Manche
    -de Meurthe-et-Moselle
    -du Morbihan
    -de l'Orne
    -des Pyrénées-Atlantiques
    -des Pyrénées-Orientales
    -du Rhône
    -de Saône-et-Loire
    -de Vaucluse
    -de la Vendée
    -de la Vienne
    -de l'Yonne
    -des Yvelines


    -Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :
    -Commandant de brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
    -de Nouvelle-Aquitaine
    -de Bretagne
    -de Corse
    -d'Ile-de-France
    -de Grand Est
    -d'Occitanie
    -des Hauts-de-France
    -de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    -d'Auvergne-Rhône-Alpes


    -Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu du groupement de gendarmerie ayant le statut de formation administrative de l'Hérault
    -Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne-Chef d'un service départemental du renseignement territorial
    -Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
    -Commandant d'un peloton spécial de sécurité


    4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


    -Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile
    -Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile
    -Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine
    -Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :
    -1/1 du premier régiment d'infanterie
    -2/1 du premier régiment d'infanterie
    -3/1 du premier régiment d'infanterie
    -1/2 du deuxième régiment d'infanterie
    -2/2 du deuxième régiment d'infanterie
    -3/2 du deuxième régiment d'infanterie
    -4/2 du deuxième régiment d'infanterie


    -Commandant de la compagnie de sécurité et d'intervention du premier régiment d'infanterie
    -Commandant de la compagnie de sécurité :
    -de la présidence de la République
    -de l'hôtel Matignon
    -des palais nationaux
    -Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine
    -Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
    -Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
    -Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
    -Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine


    5° Outre mer :
    Commandant de la section de recherches :


    -de Nouméa
    -de Pamandzi
    -de Papeete


    Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :


    -de Saint-Paul
    -de Saint-Pierre


    Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint Pierre et Miquelon
    6° Gendarmeries spécialisées :


    -Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime
    -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement
    -Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement


    7° Autres emplois :


    -Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory
    -Chef du service de gestion des ressources humaines et personnels isolés au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
    -Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
    -Commandant de la gendarmerie des voies navigables
    -Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française

  • Annexe


    ANNEXE VIII
    LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VIII


    1° Gendarmerie départementale :


    -Commandant en second de la section de recherches :
    -d'Angers (à compter du 1er janvier 2020)
    -de Besançon
    -de Bourges
    -de Caen
    -de Chambéry
    -de Clermont-Ferrand
    -de Grenoble
    -de Limoges
    -de Metz
    -de Nancy
    -de Nantes (à compter du 1er janvier 2020)
    -de Nîmes
    -de Pau
    -de Poitiers
    -de Rennes
    -de Rouen
    -Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
    -des Alpes-de-Haute-Provence
    -de l'Ardèche
    -des Ardennes
    -de l'Ariège
    -de l'Aveyron
    -du Cantal
    -de la Charente
    -de la Corse-du-Sud
    -de la Creuse
    -des Deux-Sèvres
    -de l'Essonne
    -du Gers
    -de la Guadeloupe
    -de la Haute-Corse
    -de la Haute-Loire
    -de la Haute-Saône
    -des Hautes-Alpes
    -des Hautes-Pyrénées
    -de la Lozère
    -de la Martinique
    -de la Mayenne
    -de la Meuse
    -de la Nièvre
    -du Sud-Océan-Indien
    -de Tarn-et-Garonne
    -du Val-d'Oise
    -des Vosges


    -Commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière :
    -de l'Ain
    -de l'Aisne
    -de l'Allier
    -des Alpes-Maritimes
    -de l'Aube
    -de l'Aude
    -du Bas-Rhin
    -des Bouches-du-Rhône
    -du Calvados
    -de la Charente-Maritime
    -du Cher
    -de la Corrèze
    -des Côtes d'Armor
    -de Côte-d'Or
    -de la Dordogne
    -du Doubs
    -de la Drôme
    -de l'Eure
    -de l'Eure-et-Loir
    -du Finistère
    -du Gard
    -de la Gironde
    -de la Haute-Garonne
    -de la Haute-Marne
    -de la Haute-Savoie
    -de la Haute-Vienne
    -du Haut-Rhin
    -de l'Hérault
    -de l'Ille-et-Vilaine
    -de l'Indre
    -d'Indre-et-Loire
    -de l'Isère
    -du Jura
    -des Landes
    -de la Loire
    -de Loire-Atlantique
    -du Loiret
    -du Loir-et-Cher
    -du Lot
    -du Lot-et-Garonne
    -de Maine-et-Loire
    -de la Manche
    -de la Marne
    -de la Meurthe-et-Moselle
    -du Morbihan
    -de la Moselle
    -du Nord
    -de l'Oise
    -de l'Orne
    -du Pas-de-Calais
    -du Puy-de-Dôme
    -des Pyrénées-Atlantiques
    -des Pyrénées-Orientales
    -du Rhône
    -de Saône-et-Loire
    -de la Sarthe
    -de la Savoie
    -de Seine-et-Marne
    -de Seine-Maritime
    -de la Somme
    -du Var
    -de Vaucluse
    -de la Vendée
    -de la Vienne
    -de l'Yonne
    -des Yvelines


    -Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
    -d'Abbeville
    -d'Agen
    -d'Ajaccio
    -d'Albertville
    -d'Albi
    -d'Alençon-Argentan
    -d'Altkirch
    -d'Ambert
    -d'Amboise
    -d'Amiens
    -d'Ancenis
    -des Andelys
    -d'Angoulême
    -d'Arcachon
    -d'Argelès-Gazost
    -d'Aubusson
    -d'Auch
    -d'Aurillac
    -d'Autun
    -d'Avallon
    -d'Avranches
    -de Bagnères-de-Bigorre
    -de Bagnols-sur-Cèze
    -de Bar-sur-Aube
    -de Barcelonnette
    -de Bastia
    -de Bayeux
    -de Beaune
    -de Beauvais
    -de Bellac
    -de Belley
    -de Bergerac
    -de Bernay
    -de Béthune
    -du Blanc
    -de Blaye
    -de Blois
    -de Boulay-Moselle
    -de Bourges
    -de Bressuire
    -de Brest
    -de Briançon
    -de Brioude
    -de Cahors
    -de Calvi
    -de Carpentras
    -de Castellane
    -de Castelsarrasin
    -de Céret
    -de Chalon-sur-Saône
    -de Châlons-en-Champagne
    -de Chamonix-Mont-Blanc
    -de Charolles
    -de Château-Chinon-Ville
    -de Château-Thierry-Nogentel
    -de Châteaubriant
    -de Châteaudun
    -de Châteaulin
    -de Châtellerault
    -de la Châtre
    -de Chaumont
    -de Cherbourg-en-Cotentin
    -de Chinon
    -de Cholet
    -de Clermont
    -de Clermont-Ferrand
    -de Cognac
    -de Condom
    -de Confolens
    -de Corte
    -de Cosne-Cours-sur-Loire
    -de Coutances
    -de Deauville
    -de Dieppe
    -de Digne-les-Bains
    -de Dijon
    -de Dinan
    -de Dole
    -de Domfront-en-Poiraie
    -de Dreux
    -de Dunkerque-Hoymille
    -d'Ecuires
    -d'Epernay
    -d'Evreux
    -de Falaise
    -de Fécamp
    -de Figeac
    -de Florac-Trois-Rivières
    -de Foix
    -de Fontainebleau
    -de Fontenay-le-Comte
    -de Forbach
    -de Forcalquier
    -de Gaillac
    -de Gap
    -de Gassin-Saint-Tropez
    -de Ghisonaccia
    -de Gien
    -de Gourdon
    -de Grasse
    -de Guéret
    -de Guingamp
    -de Haguenau
    -du Havre
    -d'Hazebrouck
    -d'Hyères
    -d'Is-sur-Tille
    -d'Issoire
    -d'Issoudun
    -d'Istres
    -de Jonzac
    -de Landerneau
    -de Langres
    -de Lannion
    -de Laon
    -de Largentière
    -de Lesparre-Médoc
    -de Limoges
    -de Limoux
    -de Lisieux
    -de Loches
    -de Lodève
    -de Lons-le-Saunier
    -de Louhans
    -de Louviers
    -de Lucé
    -de Lunéville
    -de Mâcon
    -de Mamers
    -de Mauriac
    -de Mayenne
    -de Melun
    -de Mende
    -de Menton
    -de Millau
    -de Molsheim
    -de Mont-de-Marsan
    -de Montargis
    -de Montauban
    -de Montbard
    -de Montdidier
    -de Montfort-sur-Meu
    -de Montluçon
    -de Montmorillon
    -de Mortagne-au-Perche
    -de Moulins
    -de la Mure
    -de Neufchâteau
    -de Neufchâtel-en-Bray
    -de Nevers
    -de Nice
    -de Nogent-le-Rotrou
    -de Nogent-sur-Seine
    -de Nontron
    -de Nyons
    -d'Oloron-Sainte-Marie
    -d'Orange
    -d'Orthez
    -de Pamiers
    -de Parentis-en-Born
    -de Parthenay
    -de Pau
    -de Périgueux
    -de Péronne
    -de Pierrelatte
    -de Pithiviers
    -de Ploërmel
    -de Plourin-lès-Morlaix
    -de Poitiers
    -de Pont-Audemer
    -de Pontarlier
    -de Pontivy
    -de Pontoise
    -de Pornic
    -de Porto-Vecchio
    -de Prades
    -de Provins
    -de Puget-Théniers
    -du Puy-en-Velay
    -de Quimper
    -de Quimperlé
    -de Redon
    -de Reims
    -de Rethel
    -de Revin
    -de Riom
    -de Rivesaltes
    -de Roanne
    -de la Rochelle
    -de Romorantin-Lanthenay
    -de Rosières-près-Troyes
    -de Rouen
    -de Saint-Amand-Montrond
    -de Saint-Claude (Jura)
    -de Saint-Dié-des-Vosges
    -de Saint-Dizier
    -de Saint-Etienne
    -de Saint-Flour
    -de Saint-Gaudens
    -de Saint-Girons
    -de Saint-Jean-d'Angély
    -de Saint-Jean-de-Maurienne
    -de Saint-Julien-en-Genevois
    -de Saint-Junien
    -de Saint-Lô
    -de Saint-Malo
    -de Saint-Marcellin
    -de Saint-Omer
    -de Saint-Pol-sur-Ternoise
    -de Saint-Quentin
    -de Saintes
    -de Sarlat-la-Canéda
    -de Sarrebourg
    -de Sarreguemines
    -de Sartène
    -de Saumur
    -de Saverne
    -de Sedan
    -de Segré-en-Anjou-Bleu
    -de Sélestat
    -de Soissons
    -de Tarbes
    -du Teil
    -de Thiers
    -de Thonon-les-Bains
    -de Toul
    -de la Tour-du-Pin
    -de Tours
    -d'Ussel
    -de Val-de-Briey
    -de Valenciennes
    -de la Valette du Var
    -de Vendôme
    -de Verdun
    -de Vervins
    -de Vichy
    -de Vierzon
    -de Vigan
    -de Villefranche-de-Rouergue
    -de Villeneuve-sur-Lot
    -de Vire-Normandie
    -de Vitry-le-François
    -de Vouziers
    -de Wissembourg
    -d'Yssingeaux
    -d'Yvetot


    -Commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires
    -Chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie
    -Chef de centre d'opérations de la gendarmerie
    -Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche
    -Commandant d'un peloton de gendarmerie de montagne
    -Commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne
    -Commandant d'une communauté de brigades territoriales
    -Commandant d'une brigade de recherches
    -Commandant en second de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
    -Commandant d'une brigade territoriale autonome
    -Commandant d'un peloton d'autoroute
    -Commandant d'une brigade motorisée
    -Commandant d'un peloton motorisé
    -Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie


    2° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


    -Commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
    -Commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
    -Commandant d'un peloton de véhicules blindés
    -Commandant d'un peloton d'intervention outre-mer
    -Commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
    -Commandant de la compagnie de soutien opérationnel de la garde républicaine
    -Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile
    -Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort


    3° Gendarmeries spécialisées :


    -Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'air
    -Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'armement
    -Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie maritime
    -Commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
    -Commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime
    -Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens
    -Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement


    4° Ecoles :


    -Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie
    -Commandant de peloton à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
    -Chef de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale


    Commandement des forces aériennes de la gendarmerie :


    -Commandant d'une section aérienne ou d'un détachement aérien de la gendarmerie (20 emplois)


    5° Outre-mer :
    Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :


    -d'Archipels-Papeete
    -de Fort-de-France
    -des Iles-du-vent-Faaa
    -de Koné
    -de Kourou
    -de La-Foa
    -du Marin
    -de Matoury
    -du Moule
    -de Nouméa
    -de Pointe-à-Pitre
    -de Saint-Benoît
    -de Saint-Claude (Guadeloupe)
    -de Saint-Laurent-du-Maroni
    -de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
    -de la Trinité
    -Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna


    -Commandant en second de la section de recherches :
    -de Cayenne
    -de Fort-de-France
    -de Nouméa
    -de Pamandzi
    -de Papeete
    -de Pointe-à-Pitre
    -de Saint-Denis


    -Commandant d'une brigade de renseignements et d'investigations judiciaires


    6° Autres emplois :


    -Commandant en second de la gendarmerie des voies navigables
    -Commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc
    -Commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-Sous-Bois
    -Commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes
    -Commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
    -Commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
    -Chef d'un service expert ressources humaines


Fait le 27 juin 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira