Décret n° 2019-671 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation par les pharmacies d'officine d'un dispositif de télédéclaration de leur chiffre d'affaires global et détaillé auprès des agences régionales de santé (rectificatif)

JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 25




Décret n° 2019-671 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation par les pharmacies d'officine d'un dispositif de télédéclaration de leur chiffre d'affaires global et détaillé auprès des agences régionales de santé (rectificatif)

NOR: SSAH1916238Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/27/SSAH1916238Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/27/2019-671R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2019, texte n° 27 :
Rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :


« ANNEXE



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».