Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

JORF n°0155 du 6 juillet 2019
texte n° 16




Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

NOR: ARMH1829874D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/4/ARMH1829874D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/4/2019-711/jo/texte


Publics concernés : aumôniers militaires.
Objet : modification du cadencement d'échelons avec la création d'un nouvel échelon dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication .
Notice : le décret a pour objet de modifier l'échelonnement indiciaire des aumôniers militaires en chef adjoint, aumôniers militaires de zone de défense et aumôniers militaires. Il crée un quatrième échelon aux aumôniers militaires en chef adjoint et aumôniers militaires de zone de défense ainsi qu'un sixième échelon aux aumôniers militaires, dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 mai 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Le tableau de l'article 13 du décret du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


APPELLATION

ÉCHELONS

CONDITIONS D'ACCÈS
À L'ÉCHELON

RÉFÉRENCES INDICIAIRES

Aumônier militaire en chef

3e échelon

Après 4 ans à l'échelon précédent

Lieutenant-colonel 1er échelon

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

Commandant 3e échelon

1er échelon

Nommé par décision du ministre de la défense

2e échelon

Aumônier militaire en chef adjoint

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

Capitaine 5e échelon

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

4e échelon

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

3e échelon

1er échelon

Nommé par décision du ministre de la défense

2e échelon

Aumônier militaire
de zone de défense

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

Capitaine 5e échelon

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

4e échelon

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

3e échelon

1er échelon

Nommé par décision du ministre de la défense

2e échelon

Aumônier militaire

6e échelon

Après 12 ans de services comme aumônier militaire

Capitaine 5e échelon

5e échelon

Après 10 ans de services comme aumônier militaire

4e échelon

4e échelon

Après 8 ans de services comme aumônier militaire

3e échelon

3e échelon

Après 6 ans de services comme aumônier militaire

2e échelon

2e échelon

Après 2 ans de services comme aumônier militaire

Lieutenant 2e échelon

1er échelon

1er échelon


».


I.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

5e échelon

A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire

6e échelon

A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire

5e échelon


II.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON

3e échelon

Après 2 ans dans l'échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Avant 2 ans dans l'échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue


III.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ
CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON

3e échelon

Après 2 ans dans l'échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Avant 2 ans dans l'échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.


La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des armées,

Florence Parly


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner