Arrêté du 25 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0154 du 5 juillet 2019
texte n° 49



Arrêté du 25 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918520A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2019, M. D'AMELIO (David), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).