Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0154 du 5 juillet 2019
texte n° 46



Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918517A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2019, Mme HEINRICH (Roseline, Marie-Claire, Hélène), épouse DODIVERS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), épouse STARCK, à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).