Arrêté du 25 juin 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0154 du 5 juillet 2019
texte n° 45



Arrêté du 25 juin 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918516A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2019 :
Le retrait de M. NOURY (Patrice, Dominique, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrice NOURY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Leuc (Aude), est accepté.
Par suite du retrait M. NOURY (Patrice, Dominique, Guy), la société civile professionnelle « Patrice NOURY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
Le retrait de M. VIGNON (Michel, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Michel VIGNON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude), est accepté.
Par suite du retrait M. VIGNON (Michel, Jean, Marie), la société civile professionnelle « Michel VIGNON, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », est dissoute.
La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Leuc (Aude), en remplacement de la société civile professionnelle « Patrice NOURY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » et à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de la société civile professionnelle « Michel VIGNON, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
M. NOURY (Patrice, Dominique, Guy), est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Leuc (Aude).
M. VIGNON (Michel, Jean, Marie), est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carcassonne (Aude).