Arrêté du 25 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0154 du 5 juillet 2019
texte n° 37



Arrêté du 25 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918507A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PARICAUD (Nadège, Emilie, Antoinette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Il est mis fin aux fonctions de M. DUNAND (Geoffroy, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre BOURRICAND, Johan MONTBARBON et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés » à la résidence de Valence (Drôme).
Les retraits de M. PANOSSIAN (Philippe, Joseph, Gaston), de M. VIGNERON (Francis), de Mme BREYSSE (Michèle, Thérèse, Léa), épouse PANOSSIAN, de M. BOURRICAND (Pierre, François, Robert), de M. MONTBARBON (Johan) et de M. CHARRAS (Jean-Luc, Alain), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre BOURRICAND, Johan MONTBARBON et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PANOSSIAN (Philippe, Joseph, Gaston), de M. VIGNERON (Francis), de Mme BREYSSE (Michèle, Thérèse, Léa), épouse PANOSSIAN, de M. BOURRICAND (Pierre, François, Robert), de M. MONTBARBON (Johan) et de M. CHARRAS (Jean-Luc, Alain), la société civile professionnelle « Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre BOURRICAND, Johan MONTBARBON et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « PIERRE BOURRICAND, JOHAN MONTBARBON, JEAN-LUC CHARRAS, GEOFFROY DUNAND, NADEGE PARICAUD, NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valence (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre BOURRICAND, Johan MONTBARBON et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés ».
M. BOURRICAND (Pierre, François, Robert), M. MONTBARBON (Johan), M. CHARRAS (Jean-Luc, Alain), M. DUNAND (Geoffroy, Gérard) et Mme PARICAUD (Nadège, Emilie, Antoinette) sont nommés notaires associés.