Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet

JORF n°0154 du 5 juillet 2019
texte n° 26




Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet

NOR: TRAA1918572A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/TRAA1918572A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2014 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société DreamJet ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société DreamJet,
Arrête :


A l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet, les alinéas :
« Jusqu'au 30 juin 2019 :
Paris-New York (Etats-Unis). »
sont abrogés.


L'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet est complété comme suit :
« Jusqu'au 30 juin 2024 :
Paris-New York (Etats-Unis). »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2019.


Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun