Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0153 du 4 juillet 2019
texte n° 47



Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918338A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2019 :
Mme DIEZ (Emilie, Audrey), épouse BESSA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascal SAURS et Sophie de MAIGNAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. SAURS (Pascal, Clément), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal SAURS et Sophie de MAIGNAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal SAURS et Sophie de MAIGNAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».