Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0153 du 4 juillet 2019
texte n° 46



Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918337A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2019 :
M. LETHIAIS (Dimitri, Maurice, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Sylvain PETITPAS, Jean-Pierre JAMET et Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-Audemer (Eure).
Les retraits de M. PETITPAS (Sylvain, André, Christian) et de M. JAMET (Jean-Pierre, Max), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Sylvain PETITPAS, Jean-Pierre JAMET et Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Sylvain PETITPAS, Jean-Pierre JAMET et Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».