Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0153 du 4 juillet 2019
texte n° 43



Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918334A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SCHMIDTKE (Emmanuelle), épouse DARMON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP SANSOT - LHERBIER, notaires associés » à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
Mme SCHMIDTKE (Emmanuelle), épouse DARMON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP SANSOT - LHERBIER, notaires associés », pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Domont (Val-d'Oise).
Il est mis fin aux fonctions de M. SANSOT (François, Jean-Marc, Didier) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP SANSOT - LHERBIER, notaires associés », à la résidence de Domont (Val-d'Oise).
M. SANSOT (François, Jean-Marc, Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP SANSOT - LHERBIER, notaires associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP SANSOT - LHERBIER, notaires associés » est ainsi modifiée : « SCP SANSOT LHERBIER DARMON, notaires associés ».