Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0153 du 4 juillet 2019
texte n° 42



Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1918333A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2019 :
La démission de Mme FEUCHERE (Marie, Béatrice, Iris), épouse CHÉRAMY, notaire à la résidence de Nevers (Nièvre), est acceptée.
La transformation de la société civile professionnelle « SCP Pierre JOURDIER et Jean-Charles REROLLE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Decize (Nièvre), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE » est agréée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE » est nommée notaire à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de Mme FEUCHERE (Marie, Béatrice, Iris), épouse CHÉRAMY.
Mme FEUCHERE (Marie, Béatrice, Iris), épouse CHÉRAMY, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nevers (Nièvre).